26,50 € la consultation, revalo des forfaits... du saupoudrage, dénoncent les syndicats

C'est un début de semaine difficile pour les syndicats de médecins libéraux.

Reçus dans la matinée du lundi 24 avril par Annick Morel, les représentants de la profession, qui attendaient de découvrir avec impatience le contenu du règlement arbitral, savent désormais ce que leur concoctait, depuis un peu plus d'un mois et demi, l'ancienne inspectrice de l'Igas.

La consultation des généralistes à 26,50 €, sans condition

Celle qui avait été désignée à la suite de l'échec des négociations conventionnelles fin février pour écrire ce qui doit se substituer à la convention médicale pendant cinq ans au maximum, avec une reprise des négos dans les deux ans, a présenté, ce matin, l'aboutissement de son travail.

Rappelant, en préambule, sa volonté « de ménager une transition vers une reprise rapide des négociations » Annick Morel a précisé que le règlement arbitral reprenait « pour l'essentiel » la convention de 2016 avec quelques nouvelles dispositions.

Mesure la plus attendue de ce règlement arbitral ? Le tarif de la consultation qui sera valorisé d'1,50 euros, passant ainsi de 25 euros la consultation de médecine générale à 26,50 euros. La consultation pour les enfants de moins de 6 ans passera, elle, de 30 à 31,50 euros.

Au grand soulagement des médecins, ces revalorisations tarifaires ne seront pas conditionnées à l'engagement territorial des médecins. Le très décrié contrat d'engagement territorial (CET), proposé par l'Assurance maladie lors des négos, a, en effet, été écarté par Annick Morel.

Revalorisation du FPMT, 60 € pour l'inscription d'un patient en ALD...

Parmi les autres mesures présentées ce matin figure également la revalorisation du forfait patient médecin traitant (FPMT), de 42 à 46 euros, pour les personnes de plus de 80 ans sans ALD ainsi que pour les patients de moins de 80 ans en ALD.

Le règlement arbitral prévoit également une consultation spécifique pour l'inscription d'un nouveau patient en ALD dans la patientèle d'un médecin traitant. Son tarif est porté à 60 euros, comme le prévoyait l'Assurance maladie dans le cadre des négociations conventionnelles.

Mesure inédite actée dans le règlement arbitral, le déplafonnement des quatre visites longues par an pour les patients en soins palliatifs à domicile. Jusqu'à maintenant, ces quatre visites étaient tarifées à 60 euros. Désormais, elles ne seront plus contingentées.

Généralisation des assistants médicaux

La généralisation des assistants médicaux, mesure portée par l'Assurance maladie dans son projet de convention, figure, sans surprise, dans le texte d'Annick Morel.

Ce dispositif sera accessible aux médecins de secteur 1 et aux médecins de secteur 2 ayant adhéré à l'OPTAM. Et, ce, « sans l'obligation d'exercice coordonnée, d'exercice regroupé ou d'exercice dans une zone sous-dense », précise le texte.

Le montant de l'aide variera en fonction du contrat de l'assistant médical (temps plein ou mi-temps). Cette aide sera pérenne et dégressive les deux premières années.

À compter de la troisième année, « le montant est modulé en fonction de l'atteinte par le médecin des objectifs d'augmentation de sa patientèle ou de sa file active, qui dépendent de leur taille initiale. Au total, si les objectifs sont atteints, le montant de l'aide varie entre 36 000 euros et 10 500 euros selon la taille de la patientèle », peut-on lire.

Les mesures pour les soins non programmés pérennisées

Par ailleurs, comme le prévoyait le projet de convention médicale, les mesures prises l'été dernier dans le cadre de la mission flash sur les urgences, sont pérennisées.

Pour rappel, une majoration de 15 euros est prévue pour un médecin qui assure la prise en charge urgente d'un patient dont il n'est pas le médecin traitant après adressage par un service d'accès aux soins (SAS). Cette majoration est plafonnée à 20 cotations par semaine. En ce qui concerne la régulation au sein d'un SAS, la rémunération forfaitaire est de 100 euros par heure.

Douche froide pour les syndicats de médecins

Si l'ensemble des syndicats de médecins libéraux ne s'attendaient pas à de très grandes avancées, pour eux, sauf certaines mesures, c'est la douche froide.

« Les revalorisations sont bien en deçà de ce qui était proposé dans le cadre des négociations. Nous avons l'impression que ce règlement ne fait que sanctionner les médecins qui n'ont pas souhaité signer le CET », tance le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF.

Porter le tarif de la consultation des généralistes à 26,50 euros est « humiliant » pour le généraliste qui craint que le « modèle économique des omnipraticiens en secteur 1 soit de moins en moins viable alors que le travail est de plus en plus dur ».

Si le Dr Jérôme Marty, président de l'UFML-S, félicite la volonté d'Annick Morel « d'avoir construit ce règlement de façon à ce que les négociations reprennent vite », il estime que les mesures présentées ne sont que « du saupoudrage ne permettant en rien d'améliorer le système de soins ». Selon lui, le « mépris se poursuit ».

Pour le Dr Agnès Gianotti, présidente de MG France, ce règlement arbitral, appelé autrefois « règlement conventionnel minimal », porte bien son nom d'antan. « C'est plus que minimaliste, la consultation devrait être portée à 28 euros dès maintenant mais elle ne sera portée qu'à 26,50 euros et, en plus, dans six mois ! »

Très déçue, la présidente de la FMF, Dr Corinne Le Sauder, estime que ces « mesurettes ne vont ni permettre d'augmenter l'attractivité ni sauver la médecine libérale. Ce n'est que du saupoudrage », dénonce-t-elle.

Comme le reste des syndicats, le SML attend, dans la perspective d'une reprise rapide des négociations, « un changement de méthode de la part de l'Assurance maladie et un vrai choc d'attractivité ». Des négociations avec l'Assurance maladie doivent se rouvrir au maximum dans les deux ans à venir.