4e année, IVG, sages-femmes… des sujets santé qui devraient faire débat au Sénat

La semaine sera agitée au Sénat cette semaine, avec l’examen de plusieurs propositions de loi santé. Dès ce mardi 18 octobre, les sénateurs se pencheront sur la 4e année d’internat pour les étudiants en médecine générale, inscrite au PLFSS.

Le chef de file des sénateurs Les Républicains (LR) Bruno Retailleau ne décolère pas de s'être fait « copier-coller » par le gouvernement sa proposition de loi, déposée bien antérieurement au dispositif prévu dans le PLFSS 2023. Elle prévoit d'allonger d'une année la formation des médecins généralistes, comme le propose aussi le gouvernement. Cette année de « consolidation et de professionnalisation » serait affectée à des stages ambulatoires, en lien avec un médecin référent. L'objectif est d'apporter une réponse à la problématique de la désertification médicale.

Les sénateurs LR vantent une proposition de loi « sécurisée », sans le risque d'être considérée comme un « cavalier budgétaire » et « aboutie » car elle prévoit un système de rémunération pour les internes. Mais le texte ne fait pas l'unanimité chez les sénateurs et devrait réveiller la bataille entre tenants de mesures incitatives et promoteurs de mesures plus coercitives, avec en arrière-plan la question de la liberté d'installation des médecins.

En guise de protestation, les internes et étudiants en médecine ont manifesté vendredi 14 octobre devant le ministère de la Santé.

L’IVG dans la Constitution ?

Mercredi 19 octobre, la proposition de loi visant à inscrire le droit à l'IVG et à la contraception dans la Constitution, y sera discutée dans le cadre d'une niche réservée au groupe écologiste. Ce texte porté par Mélanie Vogel et cosigné par plus d'une centaine de sénateurs de cinq groupes politiques (dont le groupe de la majorité présidentielle) a reçu en commission une fin de non-recevoir de la droite.

Connaîtra-t-il un sort différent dans l'hémicycle ? Mélanie Vogel veut y croire. Mais les chances sont faibles, même en comptant sur l'appui de voix dissidentes dans les groupes LR et centriste, dont les chefs de file Bruno Retailleau et Hervé Marseille ont annoncé qu'ils ne le voteraient pas. Le débat sera en tout cas lancé. Les députés le reprendront fin novembre avec des propositions de loi similaires.

Revaloriser les sages-femmes

Au programme encore, une proposition de loi pour revaloriser la profession de sage-femme. Ce texte transpartisan, adopté à l'unanimité il y a près d'un an en première lecture par l'Assemblée nationale, est inscrit dans la niche du groupe écologiste mercredi. La date de son entrée en vigueur a été différée en commission de 2023 à la rentrée 2024.

(Avec AFP)