On ne prend pas tout à fait les mêmes et on ne refait pas tout à fait pareil. Parus ce jeudi 9 janvier au Journal officiel, les décrets d’attribution des membres du gouvernement Bayrou éclairent les champs d’action respectifs de chacun et laissent transparaître des zones de chevauchement entre les périmètres des trois ministres amenés à travailler ensemble sur les questions de budget de la Sécu, de protection sociale et d’organisation du système de santé : Amélie de Montchalin (Compte publics), Catherine Vautrin (Travail, Santé, Solidarités, Familles) et, sous sa tutelle, Yannick Neuder (Santé, Accès aux soins).
Comme l’année dernière à la même période, Catherine Vautrin a récupéré un superministère social, regonflé par l’ajout des Familles à son triple périmètre d’origine. En revanche, le champ du handicap a été renvoyé dans le giron de Charlotte Parmentier-Lecocq, certes sous sa tutelle.
Un PLFSS partagé
Sur la Sécu, la Rémoise conserve ses prérogatives en matière budgétaire, partagées avec Bercy. « Conjointement » avec Éric Lombard, ministre de ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Catherine Vautrin est ainsi chargée de la préparation de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et du suivi de son exécution. C’est aussi le cas d’Amélie de Montchalin, ministre aux Comptes publics auprès d’Éric Lombard, « conjointement » chargée de la même mission sur la Sécu de manière explicite, contrairement au nouveau ministre de la Santé et de l’Accès aux soins Yannick Neuder. Pourtant, ce dernier a bien été associé à la concertation avec les groupes parlementaires autour du futur budget de la Sécu. Chaque ministre devra trouver ses marques dans une discussion budgétaire qui s’annonce âpre avec les oppositions.
Catherine Vautrin conserve également les mêmes domaines de compétences qu’auparavant sur les conditions de travail, la négociation collective et les droits des salariés, la politique relative à la famille, l'enfance et les personnes âgées, la lutte contre la fraude et, plus largement, la formation, l’emploi, le dialogue social, la prévention et le système de santé. Elle a autorité sur le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, la direction générale de la santé (DGS), la direction générale de l'offre de soins (DGOS), la direction générale du travail, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
Adieu les « professions médicales »
Changement de sémantique : la ministre était il y a un an chargée des « professions médicales, paramédicales et sociales », ce qui n’est plus exactement le cas – le décret évoquant les « professions sociales et de santé ». Une curiosité alors que les enjeux de la pénurie médicale et paramédicale sont justement au premier plan, avec aussi la perspective d’une loi infirmière. Sous le gouvernement Borne, Agnès Firmin Le Bodo avait été chargée de l'Organisation territoriale ET des Professions de santé, une autre façon à l’époque de marquer l’importance des enjeux de ressources humaines.
Yannick Neuder a hérité de son côté d’un périmètre d’action assez restreint et d’une autonomie sans doute relative. Il exercera « par délégation » de Catherine Vautrin les attributions de celle-ci en matière de santé et d'accès aux soins. Comme sa ministre de tutelle, il est compétent « en matière de fonction publique hospitalière », et de « professions de santé », mais lui participe aussi « à la politique d’attractivité des métiers de la santé ».
De façon somme toute traditionnelle, le ministre de la Santé est chargé de préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement « en matière de promotion de la santé, d'actions de santé publique, de prévention, d'organisation du système de santé et d'accès aux soins, de santé mentale et de lutte contre les conduites addictives, ainsi que de santé environnementale ». Comme Catherine Vautrin, la préparation et la gestion des crises sanitaires et la lutte contre la fraude lui incombent, de même que la gestion des organismes de Sécurité sociale et les complémentaires santé – dossier sur lequel Amélie de Montchalin a également son mot à dire.
Yannick Neuder participe « avec les autres ministres compétents », à l'action du gouvernement en matière de politique du médicament et des produits de santé, de recherche, de souveraineté et de promotion de l'innovation dans le domaine de la santé. La stratégie du numérique en santé lui revient. Là encore, il y a fort à parier qu’il devra coordonner ses efforts avec Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.
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