Les syndicats de professionnels de santé libéraux (médecins, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes) ont reçu mercredi 17 novembre la copie remaniée de la Cnam concernant l'avenant 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
Contacté par Le Généraliste le 23 novembre, le Dr Jean-Paul Ortiz confie examiner le texte « à la loupe ». Le président de la CSMF admet d'ailleurs qu'« un effort financier indiscutable (a été fait) de nature à satisfaire celles et ceux qui se sont déjà investis au sein des CPTS ».
Du côté de MG France, le son de clôche est le même : « Globalement le texte va dans le bon sens, on a une augmentation de l'ensemble des rémunérations, c'est donc positif », estime le Dr Jacques Battistoni, président du syndicat.
Majoration de 10 % des dotations pour les CPTS de taille 4
Pour le Dr Corrine Le Sauder, ce ne sera pas non plus « un non d'emblée » (contrairement à l'avenant 9). La présidente de la FMF salue même les avancées obtenues dans ce dernier projet.
« La Cnam a répondu positivement à notre demande de majorer de 10 % le montant des financements alloués aux CPTS de taille 4 (de plus de cent professionnels de santé) et ce pour l'ensemble des missions socles ou optionnelles (hors financement additionnel). C'est très positif. En effet, il y a certaines CPTS comme en Martinique ou à Orléans qui comptent un certain nombre de professionnels de santé. Il est donc logique que le financement soit proportionnel à ce nombre », estime-t-elle.
Mission relative à la gestion de crise sanitaire
À son tour, le Dr Jean-Paul Ortiz se réjouit que les dotations mises sur la table pour la mission dédiée à la réponse aux crises sanitaires soient « investies dans les CPTS qui ont activement participé à répondre à la crise Covid ».
Le Dr Jacques Battistoni, qui attendait aussi des clarifications sur le périmètre de missions dévolues aux CPTS dans le cadre de la gestion de crise sanitaire, est désormais rassuré.
« Certaines CPTS nous avaient fait remonter leurs interrogations voire leurs inquiétudes concernant l'ampleur de ce qui allait être demandé pour la préparation à une crise sanitaire. Finalement le champ des missions des CPTS sera limité et elles resteront bien dans leur rôle. Elles pourront aider dans cette gestion de crise mais il ne pourra pas leur être demandé des missions qu'elles ne sont pas en mesure de faire », précise-t-il.
Précisions sur le lien entre CPTS et SAS
S'agissant de l'articulation voulue par la Cnam entre le SAS et les CPTS, le Dr Jean-Paul Ortiz reste encore prudent et souhaite des précisions.
« Je n'arrive pas à savoir si la participation d'une CPTS à la mission de soins non programmés (SNP) vaut participation pour le SAS. La réponse me semble tout sauf claire… » souligne-t-il.
Le Dr Jacques Battistoni estime aussi qu'une explication de cet article aux premiers concernés sera nécessaire : « Je pense qu'il faut apporter une clarification aux présidents et aux membres de CPTS qui s'interrogeaient sur les rôles de chacun. J'ai demandé à la Cnam de valider sa position. Il faut rappeler que le rôle de la CPTS est d'organiser une réponse de soins en fonction des besoins d'un territoire. Le SAS, à l'échelle départementale, est lui en charge de la régulation et du passage de relais entre les appels et une organisation territoriale ».
Cadrage de l'expérimentation des ESP et des ESS en groupe de travail
S'agissant des expérimentations sur les équipes de soins primaires (ESP) et spécialisées (ESS), des groupes de travail seront constitués pour approfondir la réflexion sur ces modèles de soins coordonées.
Le Dr Corinne Le Sauder plaide toutefois pour élargir le dispositif des équipes de soins primaires (ESP) à plusieurs modèles. « Pourquoi partir sur un seul modèle et non sur plusieurs ? » s'interroge-t-elle.
Une fois ces clarifications obtenues de la part de la Cnam, les syndicats pourront soumettre le texte à leurs instances. Assemblée générale et conseil d'administration sont prévus ces prochaines semaines…
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