Quelques jours avant le premier tour de l'élection présidentielle, l'exécutif a lancé une grande opération de com' pour éteindre l'incendie provoqué par le rapport du Sénat publié il y a deux semaines sur l'usage immodéré des cabinets de conseil. Opération commando avec deux ministres à la barre, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Selon le rapport du Sénat, 893,9 millions d'euros ont été consacrés aux prestations de conseils réalisées par 2 000 structures. Les sénateurs ont révélé le non-paiement d'impôts depuis 2010 par le cabinet McKinsey. Réponse de la ministre sur la défensive : « Nous n'avons rien à cacher. Les règles de la commande publique ont été strictement respectées. Avec la pandémie, le gouvernement assume d'avoir dû s'appuyer sur des renforts comme les cabinets de conseil. Aucun cabinet n'a perçu un milliard d'euros. Aucun cabinet n'a pris une décision que seuls les politiques en place sont aptes à prendre. » Et son collègue de renchérir sur la bonne transmission de tous les éléments d'information demandés par les sénateurs pour leur rapport. Les procédures d'attribution du marché fixées par l'accord-cadre mis en place en 2018 (recommandation du rapport de la Cour des comptes de novembre 2014) ont été systématiquement suivies, selon les ministres. Et de relativiser l'impact de ces prestations en comparant l'Hexagone aux autres pays européens : ces dépenses représentent 0,3 % de la masse salariale de l'État versus 1,3 % en Allemagne et 1,2 % au Royaume-Uni.
Formation de 100 chefs de projets en interne
Pour autant, l'exécutif propose aussi des pistes de réforme. Une cartographie des compétences de l'ensemble des ministères sera réalisée afin d'identifier les besoins. L'Institut national du service public (INSP, ex-Ena) formera 100 chefs de projets experts qui exerceront en interne une partie des missions assurées par les cabinets de conseil. En effet, le but de l'exécutif est de réarmer l'État en le dotant de nouvelles ressources internes afin de réduire la dépendance aux prestataires externes. De manière plus globale, son objectif est de renforcer la transparence, la déontologie, l'encadrement juridique et l'unification des pratiques. Un document de synthèse sera publié chaque début d'année recensant l'ensemble des prestations réalisées par les cabinets. Concernant le cadre contracteur, un unique vecteur juridique encadrera la passation de marchés (sauf pour la Défense). Avec pour mission de réduire dès 2022 le recours aux cabinets de conseil d'au moins 15 % (plus si cela est possible). Quant aux missions pro bono (à titre gratuit) qui ont été réalisées notamment pendant la crise sanitaire, elles seront toutes déclarées et restreintes au secteur non marchand comme la culture.
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