Les médecins mis en quatorzaine dans le cas d'une exposition ou d'une contamination au coronavirus bénéficient d'une prise en charge dérogatoire de leurs indemnités journalières (IJ) par l'Assurance maladie de 112 euros. Le ministre de la Santé Olivier Véran s'était en effet engagé à « protéger financièrement » les praticiens contraints à cesser leur activité. Des dispositions exceptionnelles ont été prises par la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam) en fin de semaine dernière pour les arrêts d'activité depuis le 1er février 2020 et prévoient deux cas de figure.
Un premier, sans délai de carence, concerne les généralistes asymptomatiques confinés chez eux car ils ont été exposés à des cas de coronavirus ou car ils doivent garder un enfant atteint ou mis en quarantaine. Le deuxième concerne les médecins qui ont contracté le virus et sont contraints d'arrêter leur activité. Ces derniers se verront appliquer un délai de carence de trois jours.
La MACSF prend en charge les jours de carence des médecins infectés
La MACSF, principal assureur des généralistes*, a annoncé dans un communiqué qu'il couvrirait les indemnités journalières pendant les trois jours de carence des médecins infectés, en complément du dispositif de l'Assurance maladie. « La MACSF intervient dans le prolongement de la prise en charge de l’Assurance maladie, selon les conditions prévues par le contrat de prévoyance souscrit », précise encore l'assureur.
La Carmf financera un complément pour les médecins au-delà de 3 PASS
Ce mardi, le conseil d'administration de la Carmf a décidé d'avoir recours à son Fonds d'action sociale pour compléter le montant de 112 € proposé par l'Assurance maladie pour les médecins cotisant en classe C (revenus égaux ou supérieurs à 121 572 €, soit 3 plafonds annuels de sécurité sociale (PASS)). Ces derniers seront indemnisés « à hauteur de l’indemnité journalière applicable à leur situation, soit 135,08 € par jour », précise la caisse de retraite. Pour les tranches de revenus inférieures, le montant de 112 € financé par la Cnam ne sera pas complété par la Carmf car déjà supérieur aux IJ applicables à leur situation. Pour rappel, à partir du 90e jour de carence, les indemnités journalières appliquées aux médecins en classe A (revenus inférieurs à 40 524 € soit 1 PASS) s'élèvent à 67,54 € et à 101,31 € pour les cotisants en classe B (revenus supérieur ou égal à 40 524 €).
Par ailleurs, les praticiens qui rencontreraient des difficultés pour régler leurs cotisations Carmf, malgré le dispositif dérogatoire d'IJ pendant l'épidémie de coronavirus, sont invités à contacter une adresse mail dédiée (covid-19@carmf.fr) afin de trouver une solution adaptée, la Carmf pouvant proposer au cas par cas une « suspension des prélèvements automatiques mensuels, du calcul des majorations de retard ou des procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020 ».
Ces annonce devraient rassurer en partie les syndicats de médecins libéraux, dont certains s'étaient émus de la différence de délais de carence pour les médecins malades. La mise en place de ce dispositif dérogatoire d'IJ est toutefois insatisfaisante pour les organisations de médecins, qui jugent le montant proposé par la Cnam inférieur aux frais engendrés par un arrêt de l'activité. Les partenaires conventionnels ont rendez-vous demain mercredi 11 mars à la Cnam pour une Commission paritaire nationale (CPN), qui devrait être l'occasion pour eux de faire valoir leur mécontentement.
* Le nombre de médecins généralistes assurés à la MACSF était de 48 886 en 2018 (dont 35 206 libéraux).
Mis à jour le 10/03/2020 à 17h39
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