« C’est un PLFSS ambitieux, un PLFSS responsable, un PLFSS qui tient compte de circonstances exceptionnelles et qui poursuit les grandes transformations engagées ces derniers mois », s’est félicité le ministre de la Santé, Olivier Véran, lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 ce vendredi 24 septembre. Après deux années marquées par la crise sanitaire, ce PLFSS sera-t-il celui de « la sortie de crise » ? C’est en tout cas ce que veut croire le gouvernement.
Une baisse de l’Ondam, oui mais…
Ainsi, l’Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) devrait être moins affecté par la crise sanitaire que les deux années précédentes. Le gouvernement présente une baisse de 0,6 % de l’Ondam en 2022 par rapport à cette année, en prenant en compte des dépenses liées à la crise Covid bien moindre (5 Mds € provisionnés en 2022 contre près de 15 Mds € atteints en 2021) mais avec des dépenses liées au Ségur en hausse. Rappelons que lors de la présentation du PLFSS 2021, 4,3 Mds € avaient été provisionnés dans le cadre de la crise sanitaire. Cette année, les 5 Mds seront consacrés au « financement de l’accès aux vaccins » et à « la stratégie « tester, alerter, protéger » ».
L’Ondam hors Ségur et hors crise continue, lui, d’augmenter, passant de 211,8 Mds € en 2021 à 218,8 Mds € en 2022, soit une hausse de 3,8 %. Pour les soins de ville, l’augmentation devrait être de 3,2 Mds € (+3,3 % entre 2021 et 2022).
Un déficit qui tend à s’atténuer
Du côté du déficit de la Sécurité sociale, Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics, a détaillé : « Le déficit agrégé́ du régime général et du fonds de solidarité́ pour la vieillesse devrait s’améliorer de 4 Mds pour atteindre 34,6 Mds € en 2021, puis de 13 Mds pour atteindre 21,6 Mds € en 2022 ». Et, il estime que le déficit pourrait « égaler 13 Mds € à horizon 2025 ».
Les mesures du PLFSS 2022
Sur le plan des mesures, le gouvernement entend « investir dans la transformation du système de santé », « renforcer les actions de soutien à la perte d’autonomie », « améliorer la prévention et l’accès aux soins », « encourager l’innovation pharmaceutique » et enfin « moderniser et innover pour les travailleurs indépendants et les particuliers employeurs ». Sur le premier point, la part belle est faite à l’hôpital. Olivier Véran a ainsi affirmé : « au-delà du Ségur, ce PLFSS marque un effort exceptionnel pour l’hôpital « en régime de croisière » (…). Pour la première année depuis des lustres, aucune économie n’est imposée à l’hôpital, là où chaque année, l’Ondam hospitalier intégrait 700 M€ à 1 Md € de mise sous tension ».
Pour la médecine de ville, l’avenant 9, signé cet été, est intégré aux mesures de ce PLFSS 2022. Le gouvernement prévoit notamment le « décloisonnement des acteurs de la santé par le développement de la télésurveillance, du service d’accès aux soins… ». Olivier Véran a également annoncé la généralisation d’expérimentations, notamment réalisées dans le cadre de l’article 51. Il cite notamment « « retrouve ton cap », qui permet d’avoir une approche globale de la lutte contre l’obésité infantile ». Sur l’accès aux soins, le ministre rappelle l’annonce récente du remboursement intégral de la contraception jusqu’à 25 ans. Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé, chargée de l’autonomie, a, elle, détaillé le volet autonomie qui vise à « renforcer durablement et profondément l’accompagnement les personnes en perte d’autonomie à domicile (…) et une meilleure prise en charge en Ehpad ».
Pour connaître les mesures, il faudra néanmoins attendre encore un peu. L’examen de ce PLFSS est prévu pour le 6 octobre en conseil des ministres avant d’arriver à l’Assemblée nationale. Néanmoins, avec les présidentielles en vue, Olivier Véran a assuré : « avec ce PLFSS, nous entendons finir ce qu’on avait commencé, et ne commencer que ce que nous sommes en mesure de finir ».
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