La Cour des comptes plaide pour un conventionnement sélectif en zones surdenses

Voilà des propositions qui risquent de déplaire à certains ! Déjà cet été, dans un rapport, la Cour des comptes critiquait la Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), soulignant un dispositif « complexe » et coûteux. Cette fois, les sages de la rue de Cambon en plus de réitérer leurs critiques à l’égard du paiement à la performance, remettent clairement en cause dans le rapport sur la Sécurité sociale 2014 les « conventions passées par l’assurance maladie avec les professions libérales de santé ». Ils assurent que le récent avenant n°8 à la Convention médicale visant à encadrer les dépassements d’honoraires ne paraît pas endiguer les dépenses. Les auteurs du rapport estiment également que les rémunérations forfaitaires ne sont pas toujours à la hauteur des enjeux.

Sur sa lancée, le rapport va plus loin et préconise également « la nécessaire réorientation des politiques conventionnelles » en les recentrant sur « les questions essentielles », en particulier sur l’accès aux soins. Et, sans craindre de réveiller les questions qui fâchent, il propose d’élargir à toutes les professions, y compris les médecins, « le principe d’un conventionnement conditionnel dans les zones en surdensité ». Les génériques ne sont pas en reste. Le rapport en appelle à une « plus grande responsabilisation des médecins prescripteurs tout en améliorant fortement l’information des patients ». Il propose notamment de revoir le mécanisme actuel du répertoire des médicaments génériques, « qui limite artificiellement les possibilités de substitution », d’après les sages. La Cour propose en fait d’élargir les objectifs de la ROSP et de poser pour principe que les prescriptions comportent non pas le nom de la marque du médicament mais la DCI. Les magistrats suggèrent enfin de baisser le montant de la rémunération dans la ROSP si ces objectifs ne sont pas atteints.