Le secteur des médecines « non conventionnelles » fait l’objet d’une surveillance particulière de la part de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) mais aussi de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Après une première enquête en 2018, la DGCCRF a mené une nouvelle campagne de contrôles dans ce secteur entre octobre 2020 et septembre 2021*, dont elle livre cette semaine les conclusions.
Naturopathie, réflexologie, Reiki… plus d’une cinquantaine de disciplines ont été contrôlées, à la fois chez les professionnels mais aussi au niveau de leurs formations. L’inspection de la DGCCRF porte sur l’exhaustivité de l’information délivrée aux consommateurs et la loyauté des pratiques commerciales.
Les services de la DGCCRF ont relevé un taux d’anomalie de 66 % « à peine inférieur à celui issu de la précédente enquête », note l’instance dans un communiqué. Ce sont principalement des pratiques commerciales trompeuses ou des défauts d’information précontractuelle qui sont repérés.
Une proximité trompeuse avec la médecine traditionnelle
Le rapport de la répression des fraudes pointe notamment la confusion sur le statut professionnel des praticiens de ces disciplines. Une confusion alimentée notamment par l’environnement de travail, certains praticiens étant installés à proximité ou au sein même des lieux de santé.
« Cette proximité, sans plus de précision sur la non-appartenance au corps médical du praticien, est source de confusion pour le consommateur », souligne la DGCCRF. « Par ailleurs, certains professionnels n’hésitent pas à reprendre les « codes » médicaux, créant un doute dans l’esprit du consommateur sur la nature de la prestation », ajoute-t-elle. Elle cite par exemple la présence de plaques devant les lieux d’exercice ou des logos ressemblant à des caducées.
Le rapport pointe aussi du doigt le référencement de ces praticiens dans des annuaires dédiés aux professions médicales ou paramédicales qui contribue à la confusion des consommateurs.
Et les professionnels, qui pratiquent ces « médecines non conventionnelles », jouent parfois sciemment de cette ambiguïté. Même s’ils sont « parfaitement conscients de ne pas appartenir au milieu médical, note la DGCCRF. Certains d’entre eux usent abondamment dans leur communication de termes et expressions en rapport avec la santé et les maladies ».
La répression des fraudes a aussi relevé des discours qui encouragent à renoncer aux soins traditionnels et des prétentions à guérir des pathologies comme le cancer, le sida ou la dépression.
Des financements publics problématiques pour les formations
Les contrôles ont abouti essentiellement à des avertissements (189) mais il y a eu également 55 injonctions et 17 procès-verbaux. Les deux tiers de ces PV concernent des pratiques commerciales trompeuses. Plusieurs signalements ont concerné un exercice illégal de la médecine et usurpation de titre. Un dossier sur le recueil abusif de données personnelles à caractère médical a été transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), et plusieurs signalements ont été transmis à l’URSSAF et à l’administration fiscale.
Avec la crise sanitaire, le rapport souligne que certaines disciplines se sont adaptées proposant des séances à distance, ce qui leur permet de toucher un public plus large mais pose aussi question. En effet, il cite notamment la réalisation de séances de Reiki à distance, via une photographie ou application de messagerie instantanée, « alors que le principe de cette pratique repose à l’origine sur le toucher ».
Comme lors de sa dernière enquête, la répression des fraudes épingle également les formations entourant ces disciplines. Le rapport questionne notamment le fait que certaines bénéficient de financements publics (au titre de la formation professionnelle ou du retour à l’emploi par exemple), ce qui pourrait contribuer à donner de la crédibilité à ses enseignements et « diplômes » alors qu’ils ne sont pas reconnus.
Par ailleurs, les contrôles ont révélé que « certains formateurs utilisent des allégations thérapeutiques, pourtant interdites, et fournissent à leurs élèves un modèle de publicité comportant ce type d’allégations et les incitent à l’utiliser ».
*auprès de 381 établissements
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