La tâche colossale du Haut Conseil des nomenclatures

La classification commune des actes médicaux (CCAM) répertorie pas moins de 13 000 actes de soins pratiqués par les professionnels de santé toutes spécialités confondues. Il s’agit avant tout d’un outil utilisé par l’Assurance-maladie pour fixer les honoraires du praticien pour les actes réalisés lors des consultations en médecine libérale ou en milieu hospitalier ou pour déterminer le seuil d’exonération du ticket modérateur. Or cette classification apparaît aujourd’hui trop complexe et répertorie des actes obsolètes. D’où l’engagement pris par le gouvernement dans le cadre de la stratégie « Ma santé 2022 » de réviser ce système afin d’accompagner le développement de la qualité et de la pertinence des soins. Cette volonté s’est concrétisée lors de la création du Haut Conseil des nomenclatures (HCN) dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2020.

Une structure scientifique indépendante

Officiellement installé en 2021, le Haut Conseil est une structure scientifique indépendante composée à parité de professionnels hospitaliers et libéraux et présidée par le professeur François Richard. Sa mission doit se réaliser en plusieurs temps. Il y a tout d’abord la tâche titanesque de la révision de l’ensemble des actes inscrits dans la CCAM dans un délai de cinq ans. Pour cela, les membres du HCN n’agissent pas seuls puisqu’ils collaborent avec l’ensemble des Collèges nationaux professionnels. Ces organismes représentatifs des spécialités médicales proposent des experts compétents pour les assister dans cette révision. Ces experts se réunissent au sein des comités cliniques qui représentent 42 spécialités médicales. Plus de 500 médecins ont ainsi travaillé sur le maintien des actes, la modification de leur libellé, leur regroupement, leur subdivision possible, leur suppression éventuelle et sur l’opportunité d’inscrire des actes largement usités mais non-inscrits.

Une fois cette tâche accomplie, le HCN peut enclencher la deuxième étape de sa mission. Elle consiste à faire en sorte que tous les actes révisés soient de nouveau hiérarchisés en fonction du travail médical nécessaire. Cette étape s’attache à attribuer un score médical sur une échelle unique interspécialité et interfamille servant de base à l’estimation des honoraires. Elle nécessite de prendre en compte quatre critères relatifs au travail médical : la durée de l’acte, le stress, la compétence technique et l’effort mental.

Le travail du HCN ne s’arrête pas à cette seule modification de la classification commune. Une fois l’ensemble des actes existant passés au crible, il reste à intégrer les actes dits innovants dans la classification commune. Il revient en effet au Haut Conseil de définir, en lien avec les collèges nationaux professionnels, le ou les nouveaux libellés à inscrire dans la CCAM. De la même manière, les actes déjà répertoriés peuvent faire l’objet d’une révision par le HCN afin de maintenir et de garantir que la classification commune des actes médicaux reste à jour. L’Union nationale des caisses d’Assurance-maladie intervient ensuite pour déterminer si un acte innovant peut être inscrit sur la liste des actes et prestations remboursables par l’Assurance-maladie.

Une composition autour de 15 membres

Le HCN compte 15 membres. Parmi eux, 12 possèdent une voix délibérative : un président ; un vice-président ; quatre médecins issus du secteur libéral ; quatre issus du secteur hospitalier ; un économiste de la santé et un médecin de santé publique. Les trois derniers membres assistent aux travaux du HCN sans voix délibérative. Il s’agit d’un membre la Haute Autorité de santé (HAS), d’un représentant des usagers et d’un membre de la commission de hiérarchisation des actes et prestations (CHAP) médecins. Ces membres sont nommés pour trois ans.

Un objectif de transparence autour de l’avancée des travaux

Dans un souci de présenter ses travaux de manière transparente, le HCN a mis en ligne son site Internet en février 2024. Il constitue avant tout un outil permettant de suivre le processus d’inscription au remboursement des actes nouveaux validés par la Haute Autorité de santé (HAS) et de suivre l’avancement des travaux de révision de la CCAM. Les décisions concernant plusieurs actes y sont déjà référencées comme celle sur les ultrasons focalisés de fortes intensités (HIFU) dans le traitement d'un adénocarcinome de la prostate ou encore l’échographie de contraste du foie.

Les membres du Haut conseil des nomenclatures réfléchissent à l’introduction d’actes nouveaux dans la classification commune. Parmi ces innovations, on retrouve par exemple les actes chirurgicaux assistés par robot. Le HCN a constaté le développement des méthodes de guidage (guidage endoscopique, guidage radioscopique) ainsi que de certaines aides (télémanipulateurs, aides numériques…). Sur l’ensemble de ces innovations, le HCN s’attache à différencier ce qui correspond à des actes nouveaux à ce qui constitue une amélioration des techniques.