Le Sénat étudie dès ce 6 novembre le projet de loi immigration, lequel promet des débats explosifs… y compris sur le volet santé. En effet, si le gouvernement n’avait initialement pas prévu de placer une réforme de l’aide médicale d’État dans son texte, la commission des lois du palais du Luxembourg l’a amendé le 15 mars, transformant cet AME en aide médicale d’urgence. Ce qui aurait comme effet de limiter le panier de soins notamment à : « la prophylaxie et le traitement des maladies graves et de douleurs aiguës », « les soins liés à la grossesse et ses suites », « les vaccinations réglementaires » et enfin « les examens de médecine préventive ».
L’AME permet aux étrangers, en situation irrégulière, précaires et présents sur le territoire depuis trois mois, de bénéficier d’une prise en charge de leurs soins. Son coût ? Environ 1,2 milliard d’euros pour 400 000 bénéficiaires, soit 0,5 % des dépenses de l’Assurance maladie. « Trop cher » pour Les Républicains, députés comme sénateurs, qui souhaitent réduire son coût et « l’appel d’air » d’une immigration motivée par la santé selon eux. Du côté du gouvernement, le sujet crispe et divise.
Bras de fer entre Borne, Rousseau, Véran et Darmanin
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’était dit en octobre dernier dans Le Parisien, favorable à un changement de l’AME en AMU « à titre personnel ». Dans la foulée, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran avait assumé « un vrai désaccord sur ce sujet » avec lui sur France Inter, apportant « son soutien » au dispositif. « J’ai été médecin : les personnes sans titre de séjour, on les soigne », avait-il aussi soutenu avec force.
Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a lui aussi fait savoir, devant la commission des Affaires sociales du Sénat le 26 octobre, que l’AME est, pour lui, « un dispositif indispensable de santé publique », pointant le risque d’une transformation en AMU : « un déversement des soins urgents sur l’hôpital, ce qui noie la dépense » et la diffusion de maladies infectieuses.
Pour éclairer sa position, la Première ministre Élisabeth Borne a confié une mission à Claude Évin, ancien ministre socialiste des Affaires sociales et Patrick Stéfanini, spécialiste des questions d’immigration de droite. Dans leur pré-rapport remis le 2 novembre à Matignon, « l’AME n’est pas un facteur d’attractivité » estiment les deux auteurs. Dans la foulée, la locataire de Matignon a affirmé ce 6 novembre au micro de France Inter n'être « pas favorable à une suppression de l’AME », argumentant que « le principe qu'on peut être soigné parce que ça renvoie à un enjeu de santé publique, je pense qu'il est important dans notre pays »
Les soignants opposés à toute modification de l’AME
Plus de 3 000 soignants ont eux aussi défendu l’AME dans une tribune publiée dans Le Monde début novembre, dont la lauréate du prix Nobel de médecine en 2008, la Pr Françoise Barré-Sinoussi, le président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), le Pr Jean-François Delfraissy, la présidente de MG France, la Dr Agnès Giannotti ou encore la présidente de Médecins du monde France, la Dr Florence Rigal.
Mais la probable adoption de cette mesure est surtout liée à la pression pour que LR vote le texte, de manière à éviter l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution, limitée à un usage par session parlementaire, en dehors des textes budgétaires. Le gouvernement étant en majorité relative, il a besoin des voix d’autres groupes pour faire adopter son texte. Et ce, parfois, au détriment des arguments de fond.
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