Les recos de la commission des affaires sociales du Sénat pour réformer l'hôpital

« Il faut redonner à l'hôpital des marges de manœuvre et d'autonomie, le libérer des contraintes administratives, mais nous ne préconisons pas de nouvelle loi dédiée », conclut Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales du Sénat qui présentait les conclusions du rapport de la mission sur La situation de l'hôpital et le système de santé en France (retrouvez la présentation audio ici et le rapport ici). Après avoir auditionné une centaine de personnes pendant trois mois, les sénateurs qui ont terminé leurs auditions par le ministre de la Santé Olivier Véran ont déroulé leurs propositions le 31 mars dernier par trois axes principaux : le malaise des personnes (soignants et patients), la place de l'hôpital dans le système de soins, le décloisonnement ville-hôpital. Concernant le premier axe autour des soignants, les sénateurs ont été très incisifs à l'encontre du gouvernement, soulignant son incapacité à donner une vision actualisée des RH et du nombre de lits fermés. Pas d'évaluation précise non plus du nombre d'étudiants en santé qui arrêtent leur formation avant la fin. Et de tacler l'inadaptation de l'outil Parcours Sup pour les élèves infirmiers qui a remplacé l'entretien au détriment de la qualité de la sélection. Résultat, la reco des sénateurs vise à alléger les pesanteurs administratives des professionnels de santé, à redonner de l'attractivité aux métiers du soin via une véritable politique de qualité de vie au travail et d'évolution de carrières (passerelles).

Augmenter significativement les recrutements

Autre boulet rouge tiré sur le gouvernement, le recrutement : une hausse significative des recrutements doit avoir lieu, « bien au-delà des 15 000 postes de soignants proposés par le Ségur ». Ce dernier a d'ailleurs été ressenti par les hospitaliers comme « un rattrapage par à-coups, ce qui a accru leur mécontentement ». Le centre hospitalier de Valenciennes a été pris comme modèle par les sénateurs afin d'impliquer les personnels qui font preuve de moins d'absentéisme. Résultat, l'organisation en pôles et l'autonomie des communautés médicales sont louées par les sénateurs.

Pas de chiffrage précis

Pour autant, ces derniers n'ont pas chiffré leurs recos ni remis en cause fondamentalement la tarification à l'activité, cheval de bataille de nombreux hospitaliers, même s'ils en admettent les abus. Conséquence, les sénateurs recommandent un mix de financement orienté sur l'activité, une meilleure revalorisation de la qualité des soins et une dotation populationnelle. Sur ce dernier point, les contours restent à être précisés. En revanche, sur l'Ondam, les sénateurs remettent en cause son fonctionnement actuel, demandant à « le remettre en ordre et à le relier aux besoins en santé pour redonner du sens aux professionnels de santé qui ne comprennent plus cette règle depuis 2010 ».

Cellule ville-hôpital dans chaque établissement

Concernant l'axe du décloisonnement ville-hôpital, nouveauté, les sénateurs suggèrent la création dans chaque établissement de santé d'une cellule ville-hôpital dédiée à l'échange avec les professionnels de ville (avec une messagerie de santé dédiée). Ils proposent aussi de revoir le périmètre des GHT si besoin, mais en laissant la main aux acteurs pour les construire. Quant aux agences régionales de santé (dont certains candidats à la présidentielle ont demandé la suppression), ils estiment que « la compétence de la santé doit rester à l'État afin de ne pas creuser encore plus les inégalités de santé ». Sur le système d'accès aux soins (SAS) enfin, il s'agira d'en évaluer l'expérimentation avant de généraliser le dispositif. Et identifier les articulations possibles avec les initiatives locales (comme les CPTS) afin qu'elles ne se chevauchent pas.