L’Établissement français du sang, acteur unique dans le système de santé

« C’est facile de sauver des vies », affiche l’Établissement français du sang (EFS) sur son site internet. Créé en 2000, dans les années qui ont suivi le scandale du sang contaminé, l’EFS se substitue à un ensemble d’acteurs composant le système transfusionnel : le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) ; les centres régionaux de transfusion sanguine (CTS) ; le Laboratoire national de santé (LNS) et le Comité consultatif de la transfusion sanguine (CCTS). Il offre ainsi un cadre et une structure uniques pour organiser la collecte de produits sanguins. Il garantit, « sur l’ensemble du territoire national, le même niveau de sécurité, de disponibilité des produits et de réponse aux besoins des patients », explique Frédéric Pacoud, le président de l’EFS. Il veille ainsi à ce que les hôpitaux ne manquent d’aucun produit tout en garantissant le respect du cadre éthique du don défini par la loi et assurant son caractère bénévole, anonyme et gratuit.

Un réseau d’établissements régionaux

L’Établissement français du sang possède le monopole de la collecte, la préparation, la qualification et la distribution des produits sanguins labiles (sang, plasma, plaquettes) en vue de leur transfusion. Afin d’assurer la sécurité et la qualité des prélèvements, il s’appuie sur un réseau composé de 13 établissements régionaux couvrant l’ensemble du territoire et qui assure les collectes dans les 104 maisons du don ou lors des 30 000 collectes mobiles organisées chaque année.

Les produits prélevés « sont envoyés dans nos laboratoires de qualification biologique afin de vérifier l’absence de virus ou de bactéries », détaille Frédéric Pacoud. Ils peuvent ensuite être distribués aux établissements de santé après diverses analyses permettant de vérifier la compatibilité entre le produit et le receveur. Cette activité de diagnostic « s’applique aussi à la greffe puisque nous vérifions si un patient peut recevoir un greffon », complète le président de l’EFS. D’autre part, les prélèvements de plasma sont envoyés au Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies pour produire les médicaments qui en découlent.

L’expertise de l’EFS lui donne également un rôle moteur dans l’innovation thérapeutique. Il participe, en lien avec des organismes comme l’Inserm, le CNRS ou certains CHU, au développement de médicaments de thérapie innovante. En 2023, 748 prélèvements ont été effectués pour produire des CAR-T cells intervenant dans le traitement des cancers. « Avec les nombreux projets qui émergent dans ce domaine, l’État doit élaborer sa stratégie afin de déterminer quelle sera la contribution de l’EFS et comment il pourra développer cette activité de bioproduction, selon Frédéric Pacoud. Cela soulève notamment la question du financement de ces projets de bioproduction ».

Car l’ensemble des activités de l’EFS repose sur un modèle économique « quasiment inchangé depuis 2000 et confronté à des difficultés fragilisant son modèle économique », selon un rapport de la Cour des comptes en 2019. Suite à un rapport des inspections générales des Finances et des Affaires sociales en 2023, une dotation pérenne a été mise en place dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 afin de financer les missions de service public de l’Établissement. La modernisation de l’EFS se traduit également par un contrat d’objectifs qui devrait être signé dans le tournant 2024-2025. Sera intégré à ce contrat un plan de transformation dont la première version comporte 11 axes d’amélioration comprenant les conditions de travail des salariés, l’unification des bases receveurs, la dématérialisation du questionnaire pré-don ou encore la sécurité des systèmes d’information.

Près de 10 000 salariés

L’EFS emploie environ 9 700 salariés répartis entre le siège et les 13 établissements régionaux. Son conseil d’administration est composé pour moitié de représentants de l’État. L’autre moitié compte des représentants des organismes de l’Assurance-maladie, des associations de patients, des établissements de santé, de deux personnels de l’EFS et de personnes qualifiées comme des praticiens.

Un modèle économique mixte

En 2023, les recettes de l’Établissement français du sang s’élevaient à 1,06 milliard d’euros. L’établissement se finance selon un modèle économique mixte reposant pour l’essentiel sur la cession des produits sanguins aux établissements de santé selon un tarif fixé par les ministères de la Santé et des Finances. Ces recettes sont complétées par une dotation pérenne de l’Assurance-maladie fixée à 100 millions d’euros en 2024.

Activités et perspectives

En 2023, l’Établissement français du sang a recueilli 2 678 054 dons et a délivré 2 125 252 poches de concentrés de globules rouges ou encore 827 631 litres de plasma pour fractionnement.

Les projets menés par l’EFS comprennent plusieurs axes de développement. L’un d’eux consiste à mieux structurer l’exploitation des données afin de développer les usages pertinents en la matière, notamment pour la recherche et l’innovation, et à déterminer les apports possibles de l’intelligence artificielle. Des projets de bioproduction sont aussi en cours, notamment de CAR-T cells en lien avec certains CHU.