Édouard Philippe a annoncé mardi une quinzaine de mesures en direction des industries de santé, dont une simplification et une accélération des procédures d'autorisation et l'instauration d'un plancher de croissance pour les dépenses de médicaments.
« Les patients doivent accéder plus rapidement à l'innovation », a ainsi fait valoir le Premier ministre en plaidant pour accélérer « quand c'est nécessaire pour mettre à la disposition des Français les produits dont ils ont besoin ».
Devant des dirigeants de groupes pharmaceutiques réunis à Matignon à l'occasion du 8e Conseil stratégique des industries de santé (Csis), le Premier ministre a ainsi fixé comme objectif de réduire à 180 jours les délais moyens d'accès au marché des nouveaux produits de santé « d'ici 2022 », contre 275 jours actuellement pour les médicaments et plus de 500 jours pour les dispositifs médicaux. Même dynamique pour les délais d'autorisation des essais cliniques, qui seront abaissés « drastiquement », a-t-il promis.
Les ATU assouplies
Le dispositif d'autorisations temporaires d'utilisation (ATU) qui permet aux patients d'accéder à des médicaments innovants avant que les négociations de prix ne soient finalisées, sera de son côté assoupli. Les ATU pourront ainsi également servir à des extensions d'indications thérapeutiques d'un même traitement, et non plus aux seules indications formulées dans la demande initiale.
Alors que les dépenses de médicaments sont fortement régulées en France via la Sécurité sociale, M. Philippe a voulu donner de la « visibilité sur trois ans » aux industriels, avec un « double objectif » : « renouer avec la croissance tout en assurant une soutenabilité de la dépense ».
Le gouvernement va donc introduire dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) un plancher de croissance de 0,5 % par an minimum pour le chiffre d'affaires des médicaments remboursables. Cela correspond à 1 % minimum des dépenses remboursées de médicaments par l'Assurance-maladie.
Les médicaments innovants bénéficieront d'un traitement particulier : leur enveloppe devrait croître de 3 % par an au minimum dans les trois prochaines années.
Parmi les autres mesures annoncées, un accès simplifié pour les industriels aux données de santé à des fins de recherche, et davantage de financements publics et privés fléchés vers l'innovation en santé.
Les entreprises du médicament (LEEM) ont salué « les mesures opérationnelles » annoncées lors de ce conseil stratégique, qui vont améliorer « l'accès des patients aux innovations », soutenir la dynamique de recherche ou encore renforcer l'attractivité de la France dans le secteur des industries de santé.
Avec AFP
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