Nouvelles consultations, liberté tarifaire, statut du remplaçant, SAS... la prescription de la CSMF pour les libéraux

Le président de la République a promis rapidement une grande concertation sur le système de santé. « Nous en attendons beaucoup », a affirmé ce jeudi matin le Dr Franck Devulder, président de la CSMF. « Nous sommes tout de même surpris qu’il veuille d’abord convier les Ordres. Ne pas mettre la médecine libérale au cœur des négociations dès les premiers jours à de quoi nous inquiéter », ajoute-t-il. Car pour le syndicat il faut réorganiser la médecine libérale pour répondre aux défis de l’accès aux soins. La CSMF a donc présenté les premières mesures à mettre en œuvre selon elle par le gouvernement français et le futur ministre de la Santé. 

Quatre niveaux de consultation

Au premier rang de leurs propositions figure la valorisation de la consultation médicale. « Il faut simplifier le système et supprimer les lettres clés », estime le Dr Devulder. La CSMF veut, à la place, créer quatre niveaux de consultation en fonction de leur complexité, de l’expertise nécessaire, de la durée et de la fréquence de ces dernières. Le syndicat est en train de plancher plus précisément sur la forme de ces consultations, « mais les 4 niveaux pourraient s’échelonner de la consultation de base jusqu’à 105 euros », estime le président de la CSMF.

« Nous sommes d’accord que 25 euros la consultation de base c’est indigent, mais si on augmente ce tarif-là uniquement sans chercher à augmenter l’intérêt à agir pour prendre des patients nouveaux, cela ne sert à rien », estime-t-il. Car pour le président de la formation, la réorganisation de la médecine libérale doit se faire dans une logique de « droits et de devoirs ». Des limites d’utilisation de certaines consultations seraient également fixées. « Une consultation très complexe, hautement valorisée, ne peut ainsi être envisagée plusieurs fois dans l’année pour le même patient et le même médecin », considère ainsi la CSMF.

Un espace de liberté tarifaire contre des consultations dans les déserts

Côté lutte contre les déserts médicaux, la CSMF juge que les aides à l’installation, si elles doivent être maintenues, ne sont pas suffisantes. « Je ne pense pas qu’il existe une solution universelle », souligne le Dr Devulder. Mais celui-ci propose de généraliser un système de consultations délocalisées. Les médecins conserveraient leur liberté d’installation mais ils auraient la possibilité de signer un contrat de cinq ans qui les engageraient à assurer des soins dans un territoire sous-doté, à une distance raisonnable de leur lieu d’exercice, une à deux demi-journées par mois par exemple. En contrepartie, les consultations sur ces sites seraient valorisées de 30 % et ces contrats mettraient aussi en place un espace de liberté tarifaire encadré.

Pour la CSMF, cela doit aller de pair avec le développement des stages en libéral pour les internes et particulièrement pour les autres spécialités que la médecine générale. Le syndicat veut, qu’à l’image du DES de médecine générale, les autres internes aient obligatoirement a minima deux semestres de formation en secteur libéral, pendant la première partie de leur internat et au stade de Docteur Junior. « Je ne partage absolument pas l’analyse récente du Pr Samuel sur les stages en ambulatoire, c’est celle du repli sur soi », ajoute le Dr Devulder. 

Non au salariat, oui au cumul emploi retraite

Pour améliorer la démographie médicale, le Confédération juge par ailleurs que salarier les médecins libéraux n’est pas la bonne idée. En citant les initiatives telle que celle de la Saône-et-Loire, le syndicat considère, « nous devons nous interroger sur l’efficience d’un tel système et sur son coût fiscal pour la population ». En revanche, la CSMF estime qu’il faut permettre de faciliter le cumul emploi retraite des médecins.

Elle veut aussi augmenter la capacité d’embauche d’assistants médicaux des médecins notamment en simplifiant « drastiquement » les heures de formation prévues. Les médecins en zones sous-denses doivent aussi pouvoir bénéficier d’aides à l’embauche pour avoir tous un assistant médical.

Côté infirmiers de pratiques avancées (IPA), le syndicat souhaite élargir leur champ de compétences et pouvoir décider de les salarier eux-mêmes ou via leurs structures. Enfin pour l’exercice coordonné, la généralisation de l’expérimentation des équipes de soins coordonnées autour du patient (Escap) est une demande forte de l’organisation.

Tout en apportant son soutien aux remplaçants privés de formation, la CSMF considère qu’il faut se mettre autour de la table pour repenser le statut du médecin remplaçant, « pour leur donner des raisons de s’installer plus vite ». La CSMF propose donc aux syndicats et organisations de jeunes médecins de plancher sur le sujet et de se donner « un semestre pour rédiger ensemble un document issu de ces rencontres ».

Pas d'obligation individuelle pour la PDSA

Évidemment, le syndicat n’a pas oublié le sujet du moment qui est celui des gardes et des soins non programmés. « La CSMF s’étonne de l’attentisme du ministère de la Santé sur ce sujet sensible ». La mesure d’urgence pour le syndicat est donc de généraliser sans attendre les services d’accès aux soins mais sur la base des expérimentations qui ont fonctionné. C’est-à-dire dans des conditions, de rémunération notamment, différentes de celles qui sont prévues par l’avenant 9.

Côté permanence des soins, le syndicat estime qu’il ne faut pas rendre obligatoire les gardes à titre individuel. Mais la PDSA doit être organisée « dans tous les territoires pour tous les médecins libéraux et salariés ». Ce qui signifie aussi qu’il faut payer le médecin d’astreinte « à sa juste valeur ».