À la délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), il est presque attendu comme le Messie… L'espace numérique de Santé (Mon Espace santé), censé intégrer le Dossier médical partagé (DMP) et d'autres outils numériques, sortira de terre le 1er janvier 2022 en France.
Progressivement les contours de ce dispositif se dévoilent. Dans un projet de décret qu'a pu consulter le Généraliste, et qui doit être publié au Journal officiel fin juillet, le gouvernement précise le fonctionnement et les modalités d'application de ce nouvel espace.
L'espace numérique de santé créé automatiquement
Comme prévu, à compter du 1er janvier 2022, tous les usagers se verront notifier, par l'Assurance maladie, de la création de leur espace numérique de santé. « À l’issue d'un délai de six semaines à compter de l'envoi du courrier d'information à la personne, et en l'absence d'opposition de sa part (démarche à faire en ligne), l'espace de santé est ouvert par la Cnam », indique le texte consulté.
Il est à noter que le titulaire de cet espace, « peut décider de le clôturer à tout moment, soit directement, soit en formulant la demande auprès de l'opérateur de l'espace numérique de santé », précise le projet de décret.
Connexion via FranceConnect
L'assuré pourra se rendre sur ce nouvel espace via « FranceConnect » par le moyen d'une identification électronique « mis à disposition par l'organisme d'assurance maladie auquel il est rattaché », précise le document.
Par ailleurs, le texte précise que « lorsque le titulaire souhaite autoriser un professionnel (...) à consulter ou alimenter tout ou partie de son espace numérique de manière temporaire, un moyen d'identification électronique propre à chaque autorisation d'accès lui est fourni par l'opérateur de cet espace ».
Le titulaire peut aussi « autoriser les services et outils numériques en santé référencés dans l'espace numérique de santé à accéder à certaines données de son dossier. (...) Cette autorisation est donnée depuis son espace numérique de santé ou depuis le service ou l'outil numérique en santé référence », détaille le document.
Référencement des services et outils numériques
S'agissant des outils et services numériques (développés par des éditeurs (...) publics ou privés), leur référencement dans le catalogue d'applications sera conditionné au respect de leur « engagement éthique » et de leur « interopérabilité ».
Le gouvernement prévoit d'ailleurs la création d'une « commission de référencement » qui permettra l'évaluation de ces outils et services numériques. Un arrêté du ministre doit fixer sa composition et préciser ses modalités de fonctionnement.
« Seuls les outils et services numériques ayant obtenu un avis favorable de la commission peuvent être référencés au catalogue (...) sur décision du minitsre chargé de la santé », conclut le texte.
La demande de référencement « doit être effectuée (par les éditeurs) en ligne au moyen d'un service mis en œuvre par la Cnam ».
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