Avant même que la réforme des retraites ne soit examinée en séance publique à l’Assemblée nationale, la commission des affaires sociales du Sénat a désigné ce mercredi René-Paul Savary (Les Républicains – Marne) rapporteur du projet de loi instituant un système universel de retraite.
Malgré la détermination du Gouvernement et de la majorité à mener la réforme à son terme malgré la contestation, le sénateur, médecin généraliste de formation, entend bien « améliorer cette réforme pour qu’elle ne soit pas un accident industriel ». Le Dr Savary, qui n’exerce plus depuis quatre ans, estime notamment que le projet porté par le Gouvernement comporte « trop d’imprécisions », notamment sur son financement, et est « d’une complexité inouïe ».
« Tout n'est pas encore clair »
Pour l’heure, le texte est encore loin du Sénat. L’examen en commission à l’Assemblée nationale a commencé cette semaine. Il sera ensuite examiné en séance publique à compter du 17 février. En attendant son arrivée au Palais du Luxembourg, René-Paul Savary liste les éléments manquants de cette réforme, « difficilement acceptable en l’état pour le Sénat » selon lui. « Il faut qu'on ait une étude d’impact qui soit nettement meilleure que celle que l’on a actuellement, un chiffrage des différentes mesures proposées, qu'on connaisse le coût de la transition, et que les différentes propositions actuellement discutées (parmi lesquelles la modification de l’assiette de calcul des cotisations pour les praticiens) soient prises en compte, détaille le sénateur au Généraliste. Il faut voir le coût derrière tout cela, à la fois pour le contribuable, les assurés et les différentes caisses. Tout cela n’est pas encore clair dans les propositions qui sont faites puisqu’il y a plus de 29 ordonnances qui doivent traiter des points cruciaux. »
Des simulations qui ne « donnent pas toutes les garanties »
Concernant les inquiétudes des médecins libéraux (chute du niveau de pension plus importante que la baisse de cotisation, gouvernance…) René-Paul Savary estime, à l'instar de la Carmf, que les simulations du niveau de pension des médecins avec l'instauration du régime universel réalisées par le gouvernement sont optimistes. De fait, celles-ci ne « donnent pas toutes les garanties », assure l'élu.
Celui-ci observe également que la question du maintien des régimes complémentaires, auquel a ouvert la porte Laurent Pietraszewski, n'est pas tranchée. Et alors que le secrétaire d'État à la réforme des retraites a discuté avec les syndicats de médecins libéraux d'un régime complémentaire obligatoire, René-Paul Savary juge que celui-ci ne pourrait être que facultatif. « S'il est obligatoire, il n’y a plus de régime universel », affirme-t-il.
Par ailleurs, si le sénateur se garde d'affirmer que les médecins seraient perdants avec l'instauration de la réforme, il note que « leur régime complémentaire sera complètement déséquilibré puisqu’un certain nombre de cotisations rentreront directement dans la caisse universelle et non plus dans leur régime. Donc on organise le déficit de ces caisses (autonomes, ndlr) alors qu’elles ont encore un rôle important à jouer pour un certain nombre de générations ».
Enfin, concernant la gouvernance du régime universel, le Dr Savary confirme que « les préoccupations des médecins ne pèseront plus beaucoup par rapport à d’autres professions » car les praticiens ne « seront pas forcément à la table de la gouvernance du RU ». « Je comprends qu’il y ait des préoccupations car beaucoup de points ne sont pas encore réglés. Et tant qu’il y a ces incertitudes, il y a légitimement de l’inquiétude », conclut René-Paul Savary.
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