C’est une première pour l’Ordre des médecins. Jusque-là silencieux dans le débat sur la fin de vie, l’institution a pris position la semaine dernière. Dans un avis, adopté à l’unanimité moins une voix mais à la surprise générale, le CNOM estime que pour certaines « agonies prolongées ou pour des douleurs psychologiques et/ou physiques incontrôlables » la loi Leonetti n’offre pas de solution. C’est donc pour pallier ce vide juridique que l’institution estime qu’une « sédation adaptée, profonde et terminale du patient doit pouvoir être délivrée par un collège médical ». Le CNOM propose que ce dernier soit composé « surtout de professionnels de santé » qui ne suivraient pas nécessairement le patient afin de pouvoir dégager un avis extérieur. Tous les éléments ayant contribué à cet avis devront être enregistrés dans le dossier du patient, précise l’avis intitulé « Fin de vie, assistance à mourir ».
Cette proposition, plutôt audacieuse de la part de l’Ordre, va en réalité dans le même sens que le rapport Sicard publié il y a deux mois. Remis en décembre à François Hollande, le texte déplorait le mésusage de la loi Léonetti et suggérait d’aller un peu plus loin en autorisant la « sédation terminale ». Comme le Pr Sicard, Michel Legmann, président de l’Ordre ne recommande la légalisation ni de l’euthanasie, ni du suicide assisté.
Quelle loi pour juin ?
L’Élysée et désormais le ministère de la Santé en charge du dossier, reprendront-ils à leur compte ces demandes d’évolution de la loi Léonetti ou iront-ils plus loin ? Pour l’heure, l’Eglise catholique, par la voix de son spécialiste des questions éthiques, Mgr Pierre d’Ornellas, le week-end dernier, s’inquiète déjà à la perspective d’une légalisation « soft » de l’euthanasie. Dans ce contexte, l’avis du Comité Consultatif National d’éthique (CCNE) prévu pour avril sera très attendu, avant un projet de loi qui devrait être présenté au Parlement en juin prochain.
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