Une quinzaine de généralistes parisiens sanctionnés pour avoir pratiqué le C à 25 euros avant l'heure

Ils facturaient leurs consultations 25 euros avant l'entrée officielle du nouveau tarif en mai dernier et ils l'ont payé cher. Quatorze généralistes parisiens ont été condamnés ces dernières semaines à des sanctions par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la capitale.

La caisse reprochait à ces omnipraticiens de secteur I de pratiquer quasi-systématiquement un dépassement (DE) de 2 euros sur leurs consultations. Elle leur a adressé une lettre d'observation et un avertissement avant d'enclencher une procédure disciplinaire auprès de la commission paritaire locale (CPL). « Les 14 médecins poursuivis ont écopé d’un à dix mois de non prise en charge des cotisations sociales », explique le Dr José Clavero, de la Fédération des médecins de France (FMF) et membre de la CPL.

La tolérance, c'est fini

La section professionnelle avait demandé à la caisse de ne pas appliquer de sanction, soulignant les spécificités de l'exercice parisien (le coût du foncier et de la vie, l'insuffisance du tarif professionnel...) mais cela n'a pas suffi. « La CPAM a pris la décision de continuer les poursuites comme à Romillé », regrette le Dr Dominique Dreux, président de la FMF à Paris. Le généraliste déplore la « chasse » entreprise contre ses confrères franciliens. « Il y a longtemps eu une tolérance de 10 % par accord tacite par rapport aux tarifs conventionnés mais elle semble révolue », regrette le syndicaliste.

Des « dossiers caractéristiques »

Contacté par « Le Généraliste », le patron de la CPAM de Paris, Pierre Albertini, assume les poursuites engagées et évoque des « dossiers caractéristiques ». « Nous avons appliqué les procédures conventionnelles pour pratiques tarifaires non orthodoxes avec un dépassement systématique pour plus de la moitié des actes », explique-t-il.

Le directeur de la caisse locale assure ne pas avoir reçu de consigne particulière de la CNAM. Il affirme avoir engagé ces procédures, comme dans d'autres régions, pour « s'assurer du respect de la pratique tarifaire ». Pierre Albertini observe par ailleurs que les poursuites ont concerné un faible nombre de généralistes parmi les 1400 en secteur I en activité dans la capitale. « Il n'y a eu aucun déconventionnement », minimise-t-il.

Le paritarisme, un « chiffon de papier » pour la FMF

Quoi qu'il en soit, ces sanctions sont vécues par la FMF comme une « entorse au contrat conventionnel ». « Le paritarisme est un chiffon de papier », s'emporte le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF. Pour rappel, les CPL donnent des avis consultatifs mais la décision des sanctions revient au directeur des CPAM. « Paris est en train de devenir le premier désert médical de France, plus personne ne s'installe et les caisses découragent les médecins de continuer à bosser et cherchent à nous mettre minables. »

Cette affaire est loin d'être anecdotique aux yeux du syndicat puisqu'un grand nombre de généralistes (180, selon le Dr Clavero), exerceraient aujourd'hui en secteur III à Paris. Il n'y en avait quasiment aucun il y a quelques années.