Quand l’économie et la puissante filière viticole attaquent la santé publique, l’affaire ne manque pas de faire réagir. Alors que l’Assemblée nationale doit se pencher, à compter de mardi, sur la dernière mouture de la Loi Macron, issue du Sénat, l’article 62 ter focalise l’attention. Introduite par les sénateurs, cette disposition proposée par le sénateur girondin Gérard César (Les Républicains) tend à clarifier la distinction entre publicité et information journalistique à propos des boissons alcoolisées. Une attaque portée à la loi Évin dont beaucoup se sont émus.
« Cet article n’apporte ni simplification, ni clarté », assure Michèle Delaunay pour qui « il propose une définition de la publicité qui rendra de facto la loi Évin inapplicable ». À son tour, elle a déposé un amendement tendant à supprimer l’article controversé. Une vingtaine de députés ont cosigné ce texte, parmi lesquels on compte notamment Catherine Lemorton, présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée, et Dominique Lefebvre, ancien conseiller social de Michel Rocard au moment de la loi Évin. D’autres amendements dans le même sens ont été déposés par la députée socialiste Monique Orphé et par des élus communistes.
Déposés, les amendements seront-ils débattus ? Rien n’est moins sur. À la veille de l’ouverture du débat dans l’hémicycle, plus d’un millier d’amendements ont été recensés. Et le spectre du 49-3 ravivé. Probablement soucieux de s’épargner de longues et houleuses discussions au Palais Bourbon, le gouvernement devrait recourir à l’article 49-3. Sans examiner les amendements des élus, il pourrait adopter la loi Macron après l’avoir réécrit selon ses aspirations. Occasion pour lui d’en finir avec l’amendement César et de revenir au statut quo antérieur. La tentative de réécriture de la loi Évin ne restera toutefois pas sans réponse, un grand nombre de parlementaires s’étant montrés favorables à celle de Gérard César. En ce sens, Bruno Leroux a indiqué, lundi, son souhait de voir une « mission rapide » sur la question de la loi Évin pour préciser « utilement » la législation.
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