TABAC, ALCOOL

L’amendement polémique supprimé

Publié le 18/07/2011

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À l’occasion d’une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à l’allégement de procédures juridictionnelles, le 13 juillet, le gouvernement a fait machine arrière en retirant son amendement qui ouvrait la voie aux règlements transactionnels pour les délits et infractions touchant à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme. Selon les associations antitabac, ce texte aurait notamment permis de minorer les (rares) amendes délivrées en cas d’infraction à l’interdiction de fumer dans les lieux publics. « Compte tenu des malentendus qu’a suscités cette proposition d’extension de la transaction pénale aux infractions relatives à la lutte contre l’alcool et le tabagisme, il apparaît préférable, pour le moment, d’y renoncer », a déclaré le garde des Sceaux Michel Mercier. « Le gouvernement ne veut pas donner l’impression de baisser la garde dans la lutte contre le tabagisme », a-t-il ajouté. Adopté par les députés, le projet de loi doit être de nouveau examiné au Sénat. Le 6 juillet, le texte avait été rejeté à la surprise générale en commission mixte paritaire (CMP) après adoption en première lecture au Parlement. Parmi les nombreuses mesures d’allégement de procédures juridictionnelles validées par les députés figure une disposition introduite par le gouvernement permettant d’assouplir les conditions de mise en œuvre de l’injonction thérapeutique.