PLFSS 2019 : les amendements contre l'alcool rejetés en première lecture

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Publié le 29/10/2018

Les amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) destinés à lutter contre la consommation d'alcool ont été, pour l’essentiel, rejetés ou retirés en première lecture, le jeudi 25 octobre à l'Assemblée nationale. Un ensemble de 4 amendements ciblaient notamment les « prémix », ces mélanges de boissons alcoolisées et de boissons sucrées. Les textes visaient à les faire rentrer dans les champs d'application de la loi de 2004, instituant une taxe de 11 euros par décilitre.

Un « dossier compliqué » pour le rapporteur et le gouvernement

Ces amendements n'ont pas reçu le soutien du rapporteur du PLFSS, le député de l'Isère Olivier Véran (LREM), qui a estimé que c'était un « dossier très compliqué » et qu'un texte de loi maladroit pouvait être attaqué, « ce qui risque de faire tomber toute la fiscalité déjà mise en place contre les prémix ».

La ministre de la Santé et des Solidarités Agnès Buzyn s'est également déclarée « gênée » par la rédaction de l'amendement sur la fiscalité des prémix qui ne « permet pas de s'assurer que l'on va taxer les bons produits ». Agnès Buzyn a cependant assuré de son engagement à travailler sur le sujet des mix en particulier et des produits d'appel en général, dans le cadre du plan de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) qui « doit être présenté dans les 15 jours à 3 semaines qui viennent ».

« On ne peut pas porter un discours de prévention et continuer à laisser ces gamins de 14 ou 15 ans s'alcooliser avec des bouteilles à 3 euros, s'est emportée la députée Jeanine Dubié (groupe Libertés et Territoires, 2e circonscription des Hautes-Pyrénées) le sujet n'est pas si compliqué que cela. Tous les spiritueux ont été intégrés dans la loi de 2004, ce qui a permis aux ventes de s'effondrer. C'est parce que les vins n'ont pas été inclus en 2004 que les industriels de l'alcool ont trouvé un biais. »

Un autre amendement, repoussé par l'hémicycle, demandait la taxation des produits ne contenant pas d'alcool mais présentant des références alcooliques, à l'image des bonbons au goût mojito (défendu par la députée LREM Audrey Dufeu-Schubert (8e circonscription de Loire-Atlantique)). Pour Olivier Véran, « il y a un vrai sujet : comment définit-on ces produits ? Est-ce qu'une moquette bordeaux fait référence au vin de bordeaux ? » Une impression partagée par Agnès Buzyn pour qui il est « difficile de préciser le type d'article concerné par cette taxe ».

L'« amendement rhum » passe

Seule victoire du jour contre l'alcool : l'alignement de la fiscalité des spiritueux extra-marin (4 centimes/litre dans les départements d'outre-mer) sur celle des alcools vendus en métropole (2,74 euros/litre). « L’hectolitre de rhum peut être jusqu'à 10 fois moins cher outre-mer qu'en métropole, insiste Audrey Dufeu-Schubert, également auteure d'un de ces amendements, qui souhaite « réduire les inégalités de santé entre la métropole et les DOM-TOM ».

« Aucune étude probante ne montre que les effets néfastes de l'alcoolisme sont plus répandus en outre-mer », a pour sa part affirmé Max Mathiasin, député de la 3e circonscription de la Guadeloupe. La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane « sont encore en monoculture de la canne à sucre qui représente 15 000 emplois [...] si nous augmentons la fiscalité de manière aussi importante, nous mettons en danger cette filière », ajoute le député qui demande un ajustement progressif sur 10 ans de la fiscalité.

Olivier Verran, favorable au contraire à un ajustement rapide de la fiscalité, estime que la consommation quotidienne d'alcool fort concerne plus de 2 % des Antillais, tandis que le risque d'accident de la route en état d'ébriété est augmenté de 50 % dans les DOM-TOM. Agnès Buzyn s'est pour sa part prononcée pour une fiscalité ajustée sur une durée de 7 ans, telle que défendue dans un des amendements parlementaires. C'est finalement l'option la plus rapide qui a été votée par les députés : un alignement de la fiscalité d'ici 2022, imposé par l'amendement 317 déposé par le rapporteur Olivier Véran lui-même.