Un amendement de Michèle Delaunay pour sauver la loi Evin tué dans l’œuf par le 49.3

Publié le 15/06/2015

Crédit photo : Phanie

Des rumeurs issues de nombreux députés semblent le confirmer : le premier Ministre Manuel Vals va recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer en bloc la loi Macron sans laisser aux députés la possibilité de voter les différents articles ou le millier d’amendements déposé. Pour les défenseurs de la loi Evin, c’est un coup dur : la députée de la Gironde Michèle Delaunay avait en effet déposé ce matin un amendement visant à supprimer l’article 62ter adopté par le Sénat sur proposition du sénateur de la Gironde Gérard César (Les Républicains), et voté sans modification par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. L’amendement en question vise à distinguer publicité et information sur le vin et définit la « propagande ou publicité, comme une opération de communication effectuée en faveur d’un produit, relevant de l’activité d’une personne ayant un intérêt à sa promotion et susceptible d’être perçue comme un acte de promotion par un consommateur d’attention moyenne ».

Une non surprise

Selon Michèle Delaunay, cet article représente « une faille dans la loi Evin », qui « ouvre la porte à toutes les stratégies de communication dont il y a fort à craindre qu’elles bénéficient davantage aux grands groupes et aux multinationales qu’aux viticulteurs ».

Joint par « le Quotidien du Médecin », l’entourage de Michèle Delauney a précisé que la députée n’était pas « surprise » du recours au 49.3 déjà employé par le gouvernement lors du premier passage à l’Assemblée nationale, en février. « Le plus important reste que 21 députés ont pu ainsi rappeler qu’ils étaient attachés au statu quo sur la loi Evin », précise-t-on.

La ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, avait pour sa part réaffirmée hier lors du Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro que le gouvernement « fera tout ce qu’il peut et tout ce qu’il faut » pour que l’amendement modifiant la loi Evin « soit supprimé ».

Si l’usage de l’article 49-3 est confirmé, les députés auront jusqu’à la fin de semaine pour voter une motion de censure, faute de quoi le texte sera passé sans vote. Il prendra alors la route du Sénat puis de l’Assemblée pour le vote définitif. Seul le gouvernement pourra alors proposer des amendements et remettre en cause le fameux article 62ter.

Dissonance dans la majorité et le gouvernement

La majorité n’est cependant pas soudée concernant cet amendement puisque le ministre de l’Économie Emmanuel Macron et le rapporteur thématique Laurent Grandguillaume (PS, 1er circonscription de la Côte-d’Or) avaient estimé que l’article 62ter devait être voté. Par ailleurs le président du groupe PS à l’Assemblée, Bruno Le Roux, a déclaré ce matin sur RTL qu’il souhaitait une « mission rapide » pour « réécrire » l’amendement controversé qui ne serait pas « un mauvais coup pour la santé publique ». Cet amendement « aurait sa place dans une loi comme la loi Macron, notamment sur l’œnotourisme », a jugé Bruno Le Roux.

Devant les professionnels de la filière vitivinicole réunis pour le salon Vinexpo de Bordeaux, le président de la République François Hollande a pour sa part estimé qu’il fallait absolument préserver le « modèle français » de « consommation responsable » incarné par la loi Evin. Il n’exclut toutefois pas que la loi Evin nécessite des « clarifications ».

Les acteurs de la santé publique, quant à eux, sont toujours vent debout contre l’amendement sénatorial. Dans un communiqué adopté lors de son assemblée générale de vendredi dernier, le Conseil national professionnel de la psychiatrie (CNPP) a demandé « solennellement » à la ministre de la santé, au Premier ministre et au président de la République de « prendre la mesure de ce qui vient d’être voté et de réagir immédiatement pour que notre pays ne régresse pas en matière de prévention et de santé publique ».

Damien Coulomb