Responsabilité civile : les praticiens de bloc redoutent les déprogrammations

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Publié le 30/04/2021

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L'union syndicale Avenir Spé-Le BLOC redoute que la troisième vague de déprogrammation dans les cliniques ait des effets délétères sur la responsabilité juridique des praticiens sur plateaux techniques. L'annulation d'opérations non urgentes « imposée de façon unilatérale » peut poser des problèmes éthiques, explique le syndicat, en obligeant les spécialistes à faire des choix parmi leurs patients. Et ces derniers pourraient être tentés de se retourner un jour contre les praticiens. L'assureur Branchet déclare déjà constater certains effets : les déclarations liées à la crise sanitaire concernent pour moitié des pertes de chance pour des reports d'opérations. Face à ce risque, Avenir Spé-Le BLOC invite ses adhérents à adresser un courrier type à leur agence régionale de santé (ARS) et à leur établissement, en indiquant le transfert de leur responsabilité médicale à chaque déprogrammation.