Le droit à l'oubli désormais effectif pour 5 pathologies et pour l'hépatite C

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Publié le 05/02/2016

En clôture des Rencontres 2016 de l’INCa, la ministre de la Santé a dévoilé quelles maladies seront concernées par le droit à l’oubli pour que banques et assurances puissent traiter les personnes qui en ont été atteintes de la même manière que les autres. Après avoir salué « la grande mobilisation des associations » qui n’ont « jamais faibli depuis la signature de la convention AERAS (S’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) le 2 septembre dernier », Marisol Touraine a donc annoncé la publication de la première grille de référence qui doit « permettre aux anciens malades de bénéficier de conditions qui se rapprocheront autant que possible des conditions standards ». En clair, au-delà d’un certain délai, les demandeurs d’assurance qui ont eu un antécédent de cancer n’auront plus à le déclarer.

Cette grille concerne 5 cancers et une première pathologie chronique non cancéreuse, l’hépatite C. Deux délais précis sont prévus, inférieurs à 10 ans (cinq ans pour les personnes atteintes pendant leur enfance), à compter de la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute, pour accéder à l’assurance emprunteur sans surprime ni exclusion. Il s’agit tout d’abord d’un délai d’un an pour certains cancers in situ du sein, du col de l’utérus et les mélanomes et d’un délai allant de 3 à 10 ans pour les cancers des testicules et de la thyroïde. La ministre a également précisé que cette grille serait actualisée tous les ans, sur la base des propositions de l’INCa, pour que les conditions d’assurance tiennent compte des progrès thérapeutiques.

Harmonisation et interdisciplinarité

Thierry Breton est de son côté revenu, à quelques jours de la remise du rapport d’étape sur l’avancement du Plan cancer 3, sur l’effort financier constant et soutenu que l’INCa fournissait pour aider la recherche. Au-delà des 100 millions d’euros dévolus chaque année à cette priorité, le directeur général de l’INCa a également souligné le développement accru d’une logique d’interdisciplinarité à l’image de la plateforme « Priorité Tabac », actuellement en cours d’évaluation et qui associe toutes les spécialités et disciplines concernées par ce sujet.

Si les deux premiers Plans cancer avaient mis l’accent sur la structuration de l’organisation territoriale, celui-ci présente d’ores et déjà des évolutions fortes marquées par une volonté de décloisonnement et de renforcement des liens entre les différents acteurs. À ce titre, Thierry Breton a rappelé la mobilisation des agences régionales de santé (ARS) qui ont récemment remis une feuille de route faisant état de leur engagement dans la déclinaison territoriale du Plan cancer.

Concernant les recommandations, l’évolution rapide des pratiques appelle à la mise en place de référentiels uniques pour une meilleure harmonisation de la prise en charge. Après avoir décliné les différentes actions mises en œuvre sur les sujets du dépistage et de la prévention, le directeur général de l'INCa a terminé en rappelant que le Plan cancer 3 donnait une place importante à l’après cancer, comme l’annonce de la ministre M. Touraine est venu le confirmer.

Benoît Thelliez