Les autres critiques des magistrats

Publié le 05/02/2009

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• Personnels hospitaliers : une gestion négligée

Les magistrats de la rue Cambon ont réexaminé le pilotage et la gestion des ressources humaines (GRH) des établissements publics de santé. En dépit de certaines améliorations, le rapport pointe d’ « importants points de blocage, sur des questions majeures, relatives au statut et à la connaissance des revenus des professions médicales, au pilotage de la masse salariale, à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, ou encore aux imperfections du dispositif d’information statistique et financier ». La Cour estime en outre que la GRH n’intègre pas assez « les objectifs de productivité et de performance », ni le suivi de problèmes spécifiques comme l’absentéisme et les jours de RTT. L’absentéisme a atteint 25,4 jours d’absence/personne/an en moyenne (dont 19,3 pour motifs médicaux), contre 13 jours en moyenne chez les fonctionnaires de l’État. Quant aux comptes épargne temps (CET), insuffisamment financés, ils portent en germe « un risque financier sérieux », fait valoir la Cour des comptes. Le rapport trouve « paradoxal » que les derniers plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012 soient « essentiellement consacrés aux équipements et à l’investissement », alors même que les dépenses de personnel (94 000 médecins et 920 000 personnels soignants, administratifs et techniques à fin 2006) représentent les deux tiers des charges d’exploitation. Aussi recommande-t-il aux pouvoirs publics d’accorder désormais à la GRH hospitalière « une place essentielle » à travers la réforme Hôpital, patients, santé et territoires.

• Prise en charge des personnes âgées dépendantes : un système trop complexe

Là encore, la Cour des comptes a voulu mesurer les progrès réalisés depuis un précédent rapport de novembre 2005, à partir de contrôles effectués en 2007-2008 au niveau national et dans sept départements (Aude, Calvados, Drôme, Essonne, Haute-Garonne, Loiret, Territoire de Belfort). La Haute juridiction déplore que ses recommandations de 2005 « apparaissent à ce stade très peu suivies d’effet », malgré le projet du gouvernement de créer un cinquième risque en vue d’améliorer la prise en charge de la dépendance par la solidarité et les assurances privées. Certes, nuance le rapport, « des efforts ont été réalisés, notamment par la CNSA [Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, installée en mai 2005], pour améliorer les outils de suivi et de pilotage ». Il reste que « le système de pilotage demeure complexe, les circuits financiers peu lisibles, les responsabilités éclatées entre de multiples acteurs (départements, assurance-maladie, État notamment) » tandis que les nouvelles recettes créées en 2004 (suppression d’un jour férié au nom de la Solidarité) « ne pourront pas couvrir la forte augmentation attendue des charges à venir ». Pour la réforme du cinquième risque, la Cour souligne donc « la nécessité d’identifier clairement un pilote au niveau national, ainsi qu’au niveau local, d’harmoniser les pratiques départementales et de clarifier très rapidement les sources de financements ».

• INCa : « une remise en ordre à parfaire »

Créé en 2004 dans le cadre du plan cancer 2003-2007, l’Institut national du cancer (INCa) était déjà dans le collimateur de la Cour des comptes en 2007, en raison de « graves problèmes » de gouvernance et de gestion administrative et comptable. Dans leur dernier rapport annuel, les magistrats de la rue Cambon notent que « les désordres qui ont affecté l’INCa avant 2007 sont en voie de résolution, mais cette remise en ordre restait, fin 2008, à parfaire ». Ils recommandent donc la signature d’une convention pour clarifier l’articulation entre l’INCa et l’Institut du cancer de l’INSERM, et un contrat servant à « préciser les responsabilités stratégiques des administrations centrales et les fonctions opérationnelles de l’INCa ». Le rapport réclame aussi un contrôle interne renforcé et des mesures strictes pour « prévenir tout risque de conflit d’intérêt dans les prises de décision du conseil d’administration » pour les agréments d’établissements en cancérologie.

Le Quotidien du Mdecin