La base de données nationale des défibrillateurs automatiques externes publiée au « JO »

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Publié le 13/11/2019

Crédit photo : S. Toubon

Il s'agissait d'une des mesures phare de la proposition de loi votée en octobre dernier visant à améliorer la législation autour des défibrillateurs automatisés externes (DAE). Les contours de la future « base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes » viennent d'être publiés au Journal Officiel. Cette base de données doit servir au recueil et au traitement des données relatives aux lieux d'implantation, à l'accessibilité et aux caractéristiques techniques des DAE sur l'ensemble du territoire.

Cette base de données sera placée sous la responsabilité du directeur général de la santé. Elle doit permettre aux exploitants de répondre à l'obligation légale de déclaration des données relatives aux défibrillateurs, et surtout aux services d'urgence de disposer d'information sur le positionnement des appareils. Les données seront transmises par les exploitants au moyen d'un formulaire disponible sur un portail dédié.

Elles concernent l'adresse et l'accessibilité du matériel (est-il accessible toute la semaine ? toute la journée ?), ses caractéristiques, le numéro de téléphone du lieu où il est installé, la notice d'utilisation, l'état de l'appareil, la date de sa dernière maintenance, son identifiant, sa date de mise en service et les dates de péremption des composants, etc.

Cet arrêté a été publié en même temps qu'un autre texte précisant les nouvelles obligations à remplir pour les propriétaires des établissements recevant du public, exploitants des DAE. Ces derniers sont désormais tenus d'apposer une affiche de signalisation, visible à chaque entrée de l'établissement et d'indiquer l'emplacement et le chemin d'accès au DAE. Le texte précise en outre que le DAE doit être installé à un endroit facile d'accès.