« Nous assurons aujourd’hui 4 235 ophtalmologistes libéraux, soit 88 % de la profession. L’an passé, nous avons eu 206 déclarations de sinistres, contre 232 en 2015. Globalement, ces chiffres sont assez stables. En moyenne, un peu plus de 5 % des ophtalmologistes sont mis en cause chaque année, soit un sur 20. Si on considère qu’une carrière dure entre 35 et 40 ans, on estime qu’un ophtalmologiste sera mis en cause, en moyenne, deux fois dans sa carrière », explique la Dr Valérie Ameline, ophtalmologiste-conseil pour la MACSF.
Un patient dispose de plusieurs voies pour engager un contentieux. Au départ, certains saisissent le conseil de l’Ordre, mais celui-ci ne peut statuer que sur des fautes déontologiques, au final très marginales. Le patient peut aussi engager une procédure à l’amiable, avec un règlement du litige entre son assurance et celle du médecin. Il peut saisir la justice civile mais, désormais, il opte de plus en plus souvent pour la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI), autrefois appelée CRCI. « C’est gratuit pour le patient, plus rapide et souvent la personne a davantage confiance dans cette commission », indique la Dr Ameline, en précisant que la sévérité des décisions peut être fluctuante selon l’institution qui se prononce. « Devant la CCI, environ 20 % des dossiers sont considérés fautifs, contre 60 % de justice. En fait, les juges sont plus sévères si la chirurgie n’était pas indispensable, comme dans les cas de la chirurgie réfractive ou de la chirurgie esthétique pour enlever par exemple un excès de graisse ou de peau au niveau des paupières », indique la Dr Ameline.
Sur 206 dossiers de sinistre enregistrés par la MACS l’an passé, 23 concernaient une chirurgie réfractive. « C’est très peu. Il s’agit d’une chirurgie fiable et standardisée, avec des bilans préopératoires complets, qui permettent désormais de dépister certaines sources possibles de complications, en particulier les kératocônes induits. Cette déformation de la cornée peut aboutir à un astigmatisme sévère, non corrigeable par les lunettes et les lentilles. Il y a cinq ou dix ans, la plupart des sinistres pour la chirurgie réfractive concernaient cette pathologie qui n’était pas dépistable en préopératoire », indique la Dr Ameline.
Sinon, la majorité des dossiers concerne toujours la chirurgie de la cataracte : 141 dossiers sur 206 l’an passé. « C’est normal, car c’est la chirurgie la plus fréquente avec environ 650 000 opérations chaque année. Et la complication la plus fréquente est la rupture capsulaire postérieure, qui peut entraîner une inflammation et de l’hypertonie oculaire, avec un risque de décollement de rétine », précise la Dr Ameline en soulignant que cette complication est en général considérée comme un aléa et non liée à une faute du praticien. « Mais un aléa mal géré peut être considéré comme fautif », ajoute-t-elle.
Nombreux il y a une dizaine d’années, les dossiers fautifs pour défaut d’information sont désormais très rares. « Les ophtalmologistes ont bien compris la nécessité de donner les fiches SFO au patient et de la récupérer signée », indique la Dr Ameline, en précisant que le montant moyen d’une indemnisation en ophtalmologie est de 64 000 €.
Entretien avec la Dr Valérie Ameline, ophtalmologiste conseil pour la MACSF
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