L’ARRÊTÉ des ministres de l’Écologie et de la Santé, publié au « Journal officiel » du 14 septembre, fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée limitée. Il actualise la précédente liste, qui datait de décembre 2005, en application de deux directives de la Commission européenne d’août 2009 fixant les normes médicales minimales pour conduire un véhicule à moteur.
Ces dispositions concernent au premier chef les professions soumises à un examen médical pour l’obtention ou le renouvellement du permis, tels que les enseignants de la conduite automobile, les conducteurs de taxis, d’ambulances, de véhicules de ramassage scolaire ou de transports publics, etc.
Mobilité et sécurité.
Trois pathologies sont concernées par les modifications, les troubles de la vision, l’épilepsie et le diabète. Il s’agit, indiquent dans un communiqué la Délégation interministérielle à la sécurité routière et la Direction générale de la santé, de « favoriser la mobilité des personnes atteintes de ces pathologies, tout en garantissant la sécurité de tous sur les routes ». Les nouvelles normes tiennent compte de l’évolution des connaissances scientifiques et des pratiques médicales
La nouvelle liste introduit ainsi, parmi les fonctions visuelles testées, la vision crépusculaire, sensibilité à l’éblouissement, sensibilité aux contrastes. L’objectif est une prise en compte plus globale de ces fonctions, car une faiblesse sur un point précis, comme une acuité visuelle limite, peut souvent être compensée par de bons résultats pour d’autres critères.
Une deuxième modification concerne l’épilepsie. Jusqu’alors était prévue la possibilité d’une compatibilité temporaire d’un an en fonction d’un avis spécialisé. Le texte souligne que « les crises d’épilepsie ou autres perturbations brutales de l’état de conscience constituent un danger grave pour la sécurité routière lorsqu’elles surviennent lors de la conduite » et qu’il est extrêmement important d’identifier le syndrome épileptique spécifique et le type de crise de la personne concernée. Neuf cas sont évoqués. Pour les permis véhicules lourds, 5 cas sont détaillés, tenant compte du type de crise, du traitement et du suivi médical. Cette clarification des critères médicaux à prendre en compte doit « garantir aux personnes concernées une évaluation objective de leur état » et l’arrêté stipule qu’après une période de 5 ans sans crise, la délivrance d’un permis peut être envisagée pour les conducteurs de véhicules légers, sans limitation de durée pour raison médicale.
Enfin, le diabète fait l’objet d’une attention particulière. L’arrêté distingue les cas d’hypoglycémie sévère où l’assistance d’une tierce personne est nécessaire et ceux d’hypoglycémie récurrente, lorsqu’une deuxième hypoglycémie sévère survient au cours d’une période de douze mois. En cas de diabète non traité, le permis de conduire sera refusé lorsque le conducteur souffre d’hypoglycémie sévère récurrente et/ou d’une conscience altérée de l’hypoglycémie. « Un conducteur diabétique doit prouver qu’il comprend le risque d’hypoglycémie et qu’il maîtrise la maladie de manière adéquate », est-il souligné.
Un contrôle médical régulier, tous les 5 ans, est instauré pour les conducteurs de véhicules légers, tandis que de nouvelles possibilités sont ouvertes pour ceux de véhicules lourds. Le « diabète sucré » rendait incompatible jusqu’ici la conduite de ces véhicules ; désormais, les personnes atteintes peuvent y avoir accès, sous réserve d’un examen médical tous les 3 ans. Le médecin devra s’assurer qu’ils comprennent le risque hypoglycémique et qu’ils maîtrisent la maladie de manière adéquate.
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