SELON les nouvelles règles, les donneurs d’organe autre que le foie, porteurs de marqueurs pour le VHB ayant un profil sérologique dit « infection ancienne guérie » (Ag HBS négatif, anticorps anti-HBc positif anticorps anti-HBs positif) sont autorisés dans la pratique quotidienne en routine. Ces greffes ne s’inscrivent plus « dans le cadre du dispositif dérogatoire à l’interdiction de greffer et elles ne sont pas subordonnées à une condition de pronostic vital engagé », explique le décret. Elles peuvent donc être « pratiquées chez tous les receveurs si le risque prévisible encouru en l’état actuel des connaissances scientifiques n’est pas hors de proportion avec le risque escompté ».
Le décret détaille les conditions de réalisation de ces greffes. Dans tous les autres cas, les greffes relèvent d’une dérogation à l’interdiction de greffer et ne peuvent être pratiquées que si le pronostic vital est engagé et lorsque les autres thérapeutiques sont inappropriées.
Les dérogations à l’interdiction de greffer existent pour les greffes de cœur, de foie, de poumon et de moelle osseuse dans des situations d’urgence vitale depuis 1997. Elles ont été étendues en 2005, et pour cinq ans, aux situations engageant le pronostic vital sans alternative thérapeutique appropriée pour les greffes de rein, de cœur, de foie, de poumon et les greffes de cellules souches hématopoïétiques ou de cellules mononucléées.
Le décret du 23 décembre 2010 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l’utilisation des éléments et produits du corps humain a mis fin à la période d’évaluation en ce qui concerne l’hépatite B, au vu des rapports réalisés par l’AFSSAPS et l’Agence de la biomédecine.
Les différentes situations envisagées visent à maintenir une balance bénéfice/risque acceptable pour le receveur au regard du risque de transmission dans un contexte de pénurie d’organes et de stagnation actuelle de l’activité de prélèvement. La mise en place des greffes dérogatoires a permis entre janvier 2006 et octobre 2008, d’augmenter le pool des donneurs de 6 % et d’augmenter l’activité de greffe de 7 %.
Dans le cas du VHC, le dispositif des greffes est maintenu de façon dérogatoire et une période d’évaluation de 5 ans est prévue.
Dr Patrick Gasser (Avenir Spé) : « Mon but n’est pas de m’opposer à mes collègues médecins généralistes »
Congrès de la SNFMI 2024 : la médecine interne à la loupe
La nouvelle convention médicale publiée au Journal officiel, le G à 30 euros le 22 décembre 2024
La myologie, vers une nouvelle spécialité transversale ?