États généraux de la bioéthique

L’Agence de la biomédecine, clef de voûte de la loi

Publié le 22/06/2009

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• Les références chiffrées

L’Agence, dont le siège est à Saint-Denis (93), emploie 250 personnes avec un budget de 70 millions d’euros. L’agence est centralisée sauf pour l’activité de greffe, qui nécessite des services en région. Il s’agit d’une agence sanitaire au même titre, par exemple, que l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).

• Les missions

L’Agence est chargée d’encadrer et de contrôler les activités de procréation, d’embryologie et de génétique humaines. C’est elle qui délivre les agréments des praticiens et des biologistes intervenant dans ces domaines ainsi que les autorisations des centres pratiquant le diagnostic préimplantatoire et le diagnostic prénatal. Par ailleurs, le décret du 19 juin 2008 vient de déterminer les modalités de mise en uvre du dispositif de vigilance dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP). Ce système a pour objet la surveillance des incidents ou effets indésirables observés chez les donneurs de gamètes ou chez les personnes qui ont recours à l’AMP. Il prévoit notamment des obligations de signalement pour les professionnels. L’agence a également une activité d’expertise et de veille scientifique dans les quatre domaines (greffe, procréation, embryologie et génétique humaines). Le but est d’améliorer l’offre et l’accès aux soins, dans un esprit de qualité et d’équité et de respect des principes éthiques liés à l’utilisation des éléments du corps humains. L’Agence de la biomédecine s’est appuyée notamment sur l’expérience de l’Établissement français des greffes, dont elle a pris la suite. C’est dans ce cadre qu’elle gère la liste des patients en attente de greffe et le registre du refus. Enfin, l’Agence a également une mission d’évaluation à travers la publication des résultats d’activité dans les quatre domaines sous sa responsabilité.

• Les relations avec les professionnels de santé

Les services de l’Agence s’appuient sur un réseau de 700 professionnels experts. Réunis régulièrement en groupes de travail, ils ont la mission de faire émerger des recommandations de bonnes pratiques qui peuvent aboutir à des règles de bonnes conduites contraignantes décidées par le ministère de la Santé. Ces experts viennent le plus souvent de sociétés savantes ou sociétés professionnelles. « Ce sont des références dans les matières dont l’Agence est chargée », indique Emmanuelle Prada-Bordenave. Par ailleurs, deux instances sont intégrées au sein de l’Agence : le comité médical scientifique, qui assure la coordination scientifique des travaux d’experts, et le conseil d’orientation. « Le conseil d’orientation est un conseil éthique qui concilie la nécessité d’améliorer la pratique professionnelle tout en pratiquant une vigilance éthique », précise Emmanuelle Prada-Bordenave. Il est constitué d’experts scientifiques et médicaux (médecins mais également juristes, philosophes, économistes, sociologues, etc.), de représentants d’associations et de membres de diverses institutions, comme le comité national d’éthique (CCNE) ou la commission des droits de l’homme (CNCDH). « Je pense que la force de l’agence vient de son équilibre : d’un côté il y a le rôle d’écoute des professionnels qui trouvent un lieu de réflexion sur leur pratique et, en contrepoint, il y a le rôle du conseil d’orientation qui, se réunissant une journée par mois, donne des avis. Ces avis peuvent porter, par exemple, sur des protocoles d’autorisation de recherche sur l’embryon comme sur les règles de répartition des greffons, lesquelles doivent faire la balance entre efficacité et éthique. En fait, l’Agence intervient en appui des professionnels tout en se portant garante du regard éthique de la société, en application de la loi ».

•La communication avec les professionnels de santé

« Internet est devenu le principal outil de communication avec les professionnels de santé », explique Emmanuelle Prada-Bordenave. « Nous recevons beaucoup de messages à travers l’espace des professionnels du site » (agence-biomedecine.fr),où l’on peut trouver toutes les informations et les documents concernant le prélèvement et la greffe, la procréation, l’embryologie et la génétique humaines.

STÉPHANIE HASENDAHL