Vaccin contre l'hépatite B : la justice prononce un non-lieu

Après plus de 17 ans d'instruction : la justice a prononcé un non-lieu en conclusion de l'enquête sur le vaccin contre l'hépatite B. Dans ses réquisitions, le ministère public a conclu à l'absence de « causalité certaine » entre la vaccination contre l'hépatite B et l'apparition de certaines maladies neurologiques telles que la sclérose en plaques, écartant aussi la « faute d'imprudence ou de négligence ».

L'affaire, qui a été instruite notamment par l'ancienne magistrate Marie-Odile Bertella-Geffroy, trouve son origine dans une vaste campagne lancée par le gouvernement en 1994, visant à vacciner plus de 20 millions de Français contre l'hépatite B. Des cas de scléroses en plaques ou d'autres maladies neurologiques s'étaient manifestés chez certains patients vaccinés, alimentant ainsi des doutes sur l'innocuité du vaccin. Une plainte avait été déposée à la suite du décès d'une enfant, née en 1985 et atteinte d'une maladie de la moelle osseuse, moins d'un an après sa vaccination en 1996.

Des expertises contradictoires

L'enquête ouverte en 1998 avait abouti au recensement d'une soixantaine de victimes, dont neuf décédées, et à la mise en examen pour « tromperie aggravée » de trois anciens responsables des laboratoires pharmaceutiques Sanofi-Aventis et GlaxoSmithKline. Les laboratoires et un médecin avaient été placés sous le statut intermédiaire de témoin assisté pour « homicides et blessures involontaires ».

L'instruction avait donné lieu à plusieurs expertises. Un premier rapport en octobre 2002 avait mis en cause l'attitude des pouvoirs publics, coupables, selon le document, de « déformations » et de « dissimulations » en vantant les avantages du vaccin. Mais, dans une seconde expertise de 2006, un collège de trois professeurs avait estimé que la recommandation de se faire vacciner ne paraissait « pas injustifiée », d'autant que, selon eux, en 1994 « aucun effet délétère crédible » de la vaccination « n'était recensé dans les multiples publications sérieuses ». Les auteurs du rapport se montraient toutefois plus nuancés sur la nécessité de vacciner « les jeunes et des adultes ne présentant pas a priori de facteur de risque ». Ils mettaient aussi en avant un système de surveillance sanitaire « éminemment perfectible ». 

Une probable interjection d'appel

Jointe par l'AFP, l'une des avocates de parties civiles, Me Gisèle Mor, a dénoncé « une décision scandaleuse » dont il sera probablement interjeté en appel. « La décision fait référence à la position de l'administration sanitaire, pourtant les différents juges n'ont pas effectué les vérifications sur le travail des autorités », a-t-elle protesté. « Dès le début, il y a eu une volonté de ne pas aboutir », a affirmé l'avocate, pour qui l'administration « n'a pas rempli son devoir de surveillance ».