La réglementation applicable en matière d’information du consommateur sur la présence d’allergènes dans les denrées alimentaires préemballées découle d’une directive de 2000 relative à l’étiquetage des denrées alimentaires, dont l’annexe III bis comporte aujourd’hui, 14 catégories d’ingrédients considérés comme allergènes majeurs. Cette directive, transposée en droit national en 2005, impose la mention claire de tout ingrédient ou substance allergène appartenant à l’une de ces catégories sur l’étiquetage des denrées alimentaires, dès lors qu’ils ont été incorporés volontairement dans leur fabrication. L’annexe IV comporte la liste des substances allergènes à déclaration obligatoire (ADO) (voir encadré). « Dans cette liste, on trouve aussi des substances à l’origine d’intolérance alimentaire (lactose par exemple) », fait remarquer Claire Servoz (DGCCRF). Cette réglementation s’applique aux denrées alimentaires préemballées y compris les denrées conditionnées en bouteille en verre gravée et en emballages de moins de 10 cm². Le nom de l’allergène doit apparaître en clair sauf si l’ingrédient concerné est clairement identifié comme issu d’un allergène (beurre, fromage…).
Présence fortuite
Les règles d’étiquetage ne concernent que les ingrédients introduits volontairement par le fabricant dans la recette du produit alors que la présence fortuite d’ADO (contamination involontaire par contact avec d’autres produits sur la chaîne de fabrication lors du stockage ou du transport) est également possible. « L’apparition de mentions de prévention destinées à informer le consommateur de la présence d’allergènes issus de contaminations croisées ne doit constituer qu’un dernier recours, dans les cas où il n’est pas possible de maîtriser le risque et d’éviter leur présence. Les mentions « parapluies » qui reviendraient à exclure le consommateur allergique d’un plus grand nombre de denrées, ne peuvent être cautionnées », souligne Claire Servoz.
Vers une information sur toutes les denrées
Le projet de règlement relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires en cours de discussion au Conseil et au Parlement européen prévoit par ailleurs d’étendre cette obligation aux denrées alimentaires non préemballées. Si cette nouvelle obligation devait être confirmée, cela signifierait aune avancée notable de l’information aux consommateurs allergiques, mais également la nécessité d’une adaptation des pratiques des professionnels. Mais le mode de restitution de l’information, n’est pas encore clairement défini. En France, le Conseil National de la Consommation (CNC) réfléchit sur des préconisations. Le groupe de travail du CNC a mis en avant certaines contraintes (fort degré de variabilité des produits, difficultés de mise en pratique…) et il envisage la transmission d’une information fiable par oral et à la demande du consommateur. Tout cela nécessite des actions spécifiques en matière de formation du personnel de restauration par exemple.
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