Bronca sur les annonces du gouvernement

Publié le 09/12/2019

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Un amendement réduisant de 15 millions d’euros les crédits alloués pour 2020 à l’AME a été voté le 7 novembre 2019 sur la mission santé du projet de loi de finances 2020. De plus, la mise en place d’un délai de carence de 3 mois de résidence en France pour l’accès à la protection universelle maladie (Puma) par les demandeurs d’asile a été l’une des mesures annoncées par le gouvernement la veille et adoptée par l’Assemblée Nationale le 7 novembre, dans le cadre du plan de politique migratoire.

Cette mesure a d’ores et déjà été critiquée par le conseil de l’Ordre des médecins, (CNOM), l’Union Syndicale des médecins de centre de santé (USMCS), par le Syndicat des médecins généralistes (MG France) et par diverses associations humanitaires.

Jusqu’alors, les demandeurs d’asile pouvaient théoriquement bénéficier d’une couverture médicale dès l’enregistrement de leur demande. En pratique, tous les acteurs de santé et travailleurs sociaux savent à quels points les démarches administratives et l’ouverture des droits médicaux sont longues et difficiles, chez une population précaire nécessitant le plus souvent des soins primaires urgents et chez laquelle le dépistage rapide des maladies infectieuses est indispensable.

Introduire un délai de carence de 3 mois pour la protection universelle maladie (hors femmes enceintes, mineurs ou nouveau-nés), implique en conséquence un recours aux soins primaires rendu plus difficile chez les demandeurs d’asile, avec un accès qui sera immanquablement initialement quasi exclusivement hospitalier (via les consultations Pass dédiées aux personnes sans prise en charge sociale ou les urgences hospitalières, déjà plus que saturées), ou via des structures spécifiques (Cegidd, Clat entre autres).