À l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, la Première ministre a enchaîné ce 20 novembre les visites de terrain, à l'Office central pour les mineurs (Ofmin) et auprès de l'association d'aide aux victimes L'Enfant Bleu, avant une réunion ministérielle pour présenter le plan gouvernemental de lutte contre les violences faites aux enfants pour la période 2023-2027.
Un enfant décède chaque semaine sous les coups de ses parents et les trois quarts des violences sexuelles se déroulent au sein de la famille, a rappelé Élisabeth Borne en ouverture du troisième Comité interministériel à l'enfance (CIE). « Partout où des améliorations sont possibles, nous devons continuer à agir », a-t-elle indiqué. La Première ministre a ainsi annoncé de « nouvelles mesures fortes pour protéger les enfants de toutes les formes de violences et créer une culture de protection ».
Une UAPED par tribunal
Concrètement, il s’agit d’abord d’augmenter les moyens alloués aux dispositifs mis en place dans la foulée des précédents plans. Est notamment prévue la poursuite du déploiement des unités d'accueil pédiatrique pour l'enfance en danger (UAPED) qui structurent des parcours de soins adaptés aux enfants victimes de violences. L’ambition est d’atteindre « une unité par tribunal d’ici 2027 », a indiqué Élisabeth Borne.
L’accent est également mis sur la formation des professionnels au contact de ces enfants. Un « plan de formation sur le repérage » concernera notamment les soignants et les professionnels de la petite enfance. Cet effort cible aussi les enfants eux-mêmes avec l’annonce du renforcement de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.
Les dispositifs de prévention et d’écoute seront eux aussi renforcés. L'Ofmin, chargé de coordonner l'activité opérationnelle des services de police et de gendarmerie, à Nanterre, verra « bientôt » ses effectifs passer de 35 enquêteurs actuellement à 80 policiers et gendarmes.
La hausse des effectifs concernera aussi la cellule « signal sport » créée pour faciliter les signalements dans les milieux sportifs. Le Plan prévoit aussi une expérimentation avec la création de dix postes de délégués départementaux « dédiés au pilotage de la protection de l'enfance », en lien avec les conseils départementaux, selon Matignon.
Les recos de la Ciivise en cours d'examen
En parallèle de ce plan, la Première ministre a annoncé de nouveaux « engagements » pour les enfants sous mesure de protection au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). L’expérimentation du dispositif « santé protégée », portée par Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé auprès du ministre de la Santé, sera « généralisée », a déclaré Élisabeth Borne.
Alors que la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a remis son rapport le 17 novembre, la Première ministre a indiqué que les 82 recommandations émises étaient en cours d’examen. Ces mesures portent sur la systématisation du repérage, la garantie d’un parcours de soins spécialisés du psychotraumatisme ou encore sur des mesures pour encourager les signalements, notamment par les médecins.
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