Différentes situations administratives

Publié le 09/12/2019

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En ce qui concerne l’accès aux soins des enfants migrants, on distingue plusieurs situations :

Les enfants primo-arrivants avec leur famille (parents ou proches), qui peuvent être en situation irrégulière ou demandeurs d’asile et/ou en situation de regroupement familial (exemple, père ayant un titre de séjour). L’accès aux soins se fait actuellement soit par une demande d’Aide médicale d’état (AME) en cas de situation irrégulière ; soit par la couverture maladie universelle (CMU) dès l’enregistrement de la demande d’asile ou en cas de situation régularisée des parents.

Actuellement, l’AME est attribuée sans conditions aux enfants mineurs dont les parents sont en situation irrégulière, même lorsque ces derniers n’en bénéficient pas encore (nécessité de résider en France depuis plus de 3 mois) ou dépassent le plafond de ressources pour en bénéficier.

Les mineurs étrangers non accompagnés (MNA, anciennement mineurs isolés MIE), arrivés seuls sur le territoire, rentrent dans un dispositif national spécifique instauré en 2013 pour la mise à l’abri, l’évaluation et l’orientation. Ces enfants relèvent d’un processus juridique spécifique, avec nécessité d’une ordonnance de placement provisoire (OPP) par le procureur lorsqu’un mineur est identifié comme isolé sur le territoire. Ils sont ensuite placés sous tutelle de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), qui met en place les mesures de protection administratives, sociales et médicales. L’accès aux soins se fait via la CMU.

Enfin, lorsque les droits à l’AME ou CMU n’ont pas encore été ouverts, les enfants migrants peuvent actuellement recevoir des soins et des traitements via la consultation permanence d’accès aux soins de santé (Pass, lire p. XX) dans les hôpitaux publics.

Des difficultés dans le parcours des soins et son suivi

Le parcours des soins de santé des enfants migrants diffère beaucoup selon la situation à l’arrivée de l’enfant migrant (isolé ou non) et les dispositifs et moyens alloués dans chaque territoire de santé. Le suivi médical peut être compliqué du fait de la précarité (sans domicile fixe, changement d’hôtel, de foyer), des difficultés de compréhension ou de compliance au suivi.

Globalement, les enfants migrants primo-arrivants vont très souvent consulter pour des soins primaires dans des services d’accueil d’urgences pédiatriques hospitaliers ou via des consultations Pass dédiées. Le parcours de soins va être affecté par le délai d’obtention de l’AME ou de la CMU, avec une prise en charge initiale par les consultations Pass, qui sont le plus souvent hospitalières, dont la visibilité et l’accès peuvent être difficiles, et à l’enveloppe budgétaire limitée.

Les mineurs non accompagnés vont quant à eux le plus souvent avoir un premier bilan de santé par la CPAM, lors de leur prise en charge par l’ASE. Un certain nombre vont parfois ensuite être récusés de la minorité par le juge, après évaluation. La prise en charge de ces « mineurs » considérés comme « majeurs » peut poser problème.

En Île-de-France, deux cellules spécifiques ont été créées pour la prise en charge et l’orientation des MNA : la Cellule des mineurs isolés à Paris, puis la Cellule d’accueil des mineurs non accompagnés (Camna) en Seine-Saint-Denis, ouverte plus récemment (novembre 2018), avec des éducateurs et une infirmière dédiée, mais aux moyens limités en termes d’effectifs, en regard du nombre élevé de MNA sur le département (près de 900 en 2018 en Seine-Saint-Denis).

Diverses associations comblent les difficultés d’accès aux soins médicaux, en organisant des permanences gratuites de soins dentaires, ophtalmologiques ou psychologiques entre autres.