Depuis mars 2002, tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral ont l’obligation d’avoir une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) personnelle sous peine de 45 000 € d’amende et d’une interdiction d’exercer.
Les praticiens hospitaliers n’ont pas d’obligation d’assurance, mais elle est conseillée en cas de mise en cause pour des soins aux proches, ou des interventions sur la voie publique, également en cas de faute détachable, voire de procédure pénale.
Le montant d’une prime d’assurance est calculé à partir d’informations générales sur la spécialité de l’assuré et d’autres spécifiques à sa pratique personnelle.
Le socle tarifaire est calculé par des actuaires qui tiennent compte de la sinistralité globale du portefeuille, et de la sinistralité de la spécialité et du mode d’exercice, celle-ci est déterminée en tenant compte du montant de la défense (frais d’avocat, frais de procédure…), des créances (en particulier les dépenses de santé) et enfin des indemnités éventuellement versées au patient (préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux).
Les actuaires calculent ainsi ce qu’on appelle le loss-ratio de la spécialité : le rapport sinistre/primes. Plus le loss-ratio est bas, plus la spécialité est intéressante à assurer, celui des urologues est meilleur que celui des orthopédistes ou des obstétriciens. En revanche, s'il est défavorable la prime de base augmente.
Il existe des majorations de tarif qui tiennent compte du risque spécifique de l’exercice individuel : des critères généraux : âge (à cause de la garantie subséquente), région d’exercice, formations… et des critères plus spécifiques : exercice chirurgical, variante de technique (Da Vinci, service d’urgence multisite…).
Le tarif définitif tient compte des frais de gestion du courtier, de la compagnie d’assurances et des compagnies de réassureurs.
Une aide à la souscription
Depuis 2007, nous avons négocié avec l’Union des chirurgiens de France une aide à la souscription de l’assurance RCP. Cette aide représente 50 % (secteur 2) à 66 % (secteur 1) du montant de la prime comprise entre 0 € et 21 000 € à condition d’avoir été accrédité par la Haute Autorité de santé par l’intermédiaire d’Urorisq. Sur cette aide 500 € seront reversés à notre organisme agréé (Urorisq).
Exemple : Si vous payez 8 000 € de prime et que vous êtes accrédité, exerçant en secteur 2, vous toucherez une aide de 3 500 € (50 % de 8 000 € moins 500 € pour Urorisq).
Tous les assureurs du marché mutualisent les risques. Nous sommes ainsi, par notre prime, solidaires des uns et des autres. Si un accident médical fautif en urologie se traduit par le versement d’une indemnité au patient de 500 000 €, cela entraînera une majoration de la prime de chacun d’entre nous de 1 000 €.
Contrôler notre sinistralité par le respect des bonnes pratiques, reste donc la meilleure façon de nous protéger contre l’augmentation de nos primes d’assurance RCP.
Grenoble, président du Syndicat national des chirurgiens urologues français.
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