Arrêt des soins de la petite Marwa : le Conseil d'État met sa décision en délibéré

Le Conseil d'État rendra son verdict en début de la semaine prochaine, sur le sort de Marwa, la fillette d'un an hospitalisée à l'hôpital de la Timone, à Marseille, plongée dans un coma artificiel après avoir contracté une infection virale grave en septembre 2016.

Ce jeudi 2 mars s'est tenue à huis clos une audience devant le juge des référés. L'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) contestait la décision du tribunal administratif de Marseille qui a ordonné le 8 février, comme le demandaient ses parents, la poursuite des soins de Marwa. Les médecins de la Timone avaient pris une décision d'arrêt des thérapeutiques fin novembre, après avoir constaté un « pronostic clinique extrêmement négatif ». Une décision « prématurée », avait jugé le tribunal administratif, après avoir diligenté une expertise médicale, qui avait néanmoins confirmé « une atteinte neurologique sévère et définitive » malgré « quelques améliorations constatées ».

Avis ou consentement des parents ?

À l'issue d'un échange de plus de deux heures et demie, entre les parents, qui défendent « le droit de vivre » de leur enfant, et le corps médical qui y voit une « obstination déraisonnable », il n'y a eu aucune déclaration publique de la part des parties.

« Les débats se sont déroulés de manière sereine, ce qui était très important pour les parents. Ils attendent maintenant que le Conseil d'État tranche et fixe une règle », a déclaré à l'AFP l'avocate des parents, Me Samia Maktouf. Et d'appeler à une décision claire et rapide : « Une procédure longue pourrait rajouter de la souffrance. »

« Marwa n'est pas un animal malade qu'on va achever. Marwa est complètement consciente. Elle est prisonnière de son corps. Elle est handicapée. Et les handicapées ont le droit de vivre », a plaidé jeudi matin sa mère Anissa au micro de France Info.

Au cœur du débat se trouve la question de la place des parents. Dans la loi Leonetti-Claeys sur la fin de vie, « en aucun cas le consentement des parents n'est requis », a rappelé l'avocat de l'AP-HM Me Olivier Grimaldi. Selon le conseil, « tous les critères de l'obstination déraisonnable sont réunis : inutilité des soins, disproportion, maintien artificiel de la vie ».

Autorité médicale, autorité parentale

Mais les experts diligentés par la justice avaient souligné que « la volonté des parents de maintenir Marwa en vie à tout prix (...) introduit un débat éthique » ; le tribunal avait enchéri, estimant que leur avis revêtait « une importance toute particulière ».

Pour Me Maktouf, « l'autorité parentale est un principe intangible et l'autorité médicale ne peut prétendre se substituer à l'autorité des parents ».

Le juge des référés peut dire si le droit est du côté des médecins ou de la famille, mais il pourrait aussi demander l'avis d'un collège d'experts et reporter sa décision.

C'est la deuxième fois que le Conseil d'État est saisi d'une affaire de ce genre : en juin 2014, il avait jugé légale « la décision médicale de mettre fin aux traitements » de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif dont le sort déchire toujours la famille.