La révision des lois de bioéthique bientôt au Sénat

Initialement prévue en 2018, la troisième révision des lois de bioéthique devrait encore être débattue cet automne, en prévision de sa dernière lecture par le Sénat.

Débat autour de l'accès aux origines

La dernière version de la loi qui prévoit l'ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux femmes seules ou en couple a été adoptée par l'Assemblée nationale le 31 juillet dernier. Les députés sont revenus au projet initial du gouvernement d'un remboursement pour toutes (à l'inverse de la version des sénateurs). Et ils ont dit non aux indications post-mortem et pour les transgenres, ainsi qu'à la technique ROPA (don d'ovocyte d'une femme à sa conjointe).

En revanche, contre l'avis du gouvernement, ils se sont prononcés pour que les enfants nés d’un don de gamètes avant la loi puissent eux aussi bénéficier du nouveau dispositif d’accès aux origines. Et que les parents puissent avoir accès aux données non identifiantes du donneur après la naissance de l'enfant et avant sa majorité.

Discussions autour de l'embryon

Autre sujet polémique, les députés ouvrent la voie à l'interruption médicale de grossesse (IMG) pour « détresse psychosociale ». La mesure concerne, selon le CNGOF (Collège national des gynécologues et obstétriciens français) « des femmes en situation de danger personnel, de violences, de difficultés psychologiques majeures ou d’extrême précarité ». Mais d'aucuns – pro-life mais pas seulement – la considèrent comme contraire aux principes de la bioéthique.

En revanche, les députés ont fermé la porte à l'expérimentation de l'extension du dépistage préimplantatoire (DPIA) à la recherche des aneuploïdies, introduite par un Sénat à l'écoute de certains généticiens.

La loi devrait par ailleurs acter la fin de l’obligation d'une demande d’autorisation pour les chercheurs voulant utiliser des cellules souches embryonnaires (une simple déclaration à l'Agence de la biomédecine suffira) et la fixation à 14 jours du délai maximal de culture des embryons in vitro pour la recherche.

Bien que longuement discutée, la suppression du critère d'une abstinence de 4 mois pour donner son sang, spécifique aux HSH (hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes), soutenue par la gauche et la majorité, a aussi été rejetée. Le ministre de la Santé s'est alors engagé à statuer « par voie réglementaire ».

Quand le texte repassera-t-il devant le Sénat ? Réponse mi-octobre après les élections sénatoriales. Le collectif « Marchons Enfants » – une vingtaine d'associations anti-PMA – appelle déjà à manifester le 10 octobre.