L'immense carrière politique de Jacques Chirac, né le 29 novembre 1932 et décédé ce jeudi 26 septembre à l'âge de 86 ans, l'a amené à se confronter souvent au secteur de la santé en général et au monde médical en particulier. Pour le meilleur et pour le pire.
Président de la République de 1995 à 2007, premier ministre de Valéry Giscard d'Estaing (1974 à 1976), puis de François Mitterrand (1986 à 1988) mais aussi maire de Paris de 1977 à 1995, Jacques Chirac aura marqué le monde de la santé de son empreinte. Porté par des convictions sociales fortes, il a œuvré à réformer en profondeur l'organisation du système de santé, luttant pour la maîtrise des dépenses publiques tout en favorisant l'égalité des soins et la prévention ou en portant de très grandes causes nationales comme le plan cancer et la sécurité routière.
Plan Juppé, ONDAM et régulation comptable
Mais Jacques Chirac a d'abord érodé la confiance naturelle que le corps médical avait placée en lui. L'adoption en 1995 des fameuses ordonnances Juppé, incarnation de la maîtrise comptable, restera un traumatisme, voire une forme de trahison pour les praticiens libéraux. Vingt ans plus tard, à La Baule, Alain Juppé, se souvenait de cette période où il occupait Matignon et s'en excusait presque devant les médecins. « Entre la médecine libérale et moi, ça n’a pas toujours été un long fleuve tranquille. J’ai tiré les leçons de la réforme que j’ai faite en 95. Nous sortions d’une sévère récession, les comptes étaient dans le rouge, c’était le signal de la fragilisation de notre modèle social. »
La désillusion avait été d'autant plus marquée que le candidat Chirac avait fait toute campagne sur la fin de la « fracture sociale ». Dans une très longue interview accordée au « Quotidien » le 28 mars 1995, Jacques Chirac détaillait son programme santé ambitieux et la façon dont il comptait « réorganiser entièrement notre système de soins sur des critères médicaux ».
Il s'élevait contre « l'apparition de nouveaux fléaux, comme la toxicomanie et le sida », proposait de créer une Union nationale des professions de santé pour « arrêt[er] de découper en rondelles la politique conventionnelle » et se disait « hostile à la remise en question du caractère libéral de notre système et, en particulier, à la liberté de choix du médecin par le patient ».
Surtout, il rejetait un plafonnement des dépenses de santé, soit l'inverse de la politique que son premier ministre Alain Juppé, future bête noire des médecins, mettra en branle six mois plus tard : la maîtrise « comptable » à la faveur de la création d'un objectif national de progression des dépenses maladie – l'enveloppe fermée de l'ONDAM – et la mise en place de sanctions pour les médecins mauvais élèves (ajustement automatique de l’évolution des rémunérations, conditionnée au respect des objectifs de dépenses).
Fracture médicale
Cette politique de rigueur menée tambour battant se heurtera rapidement à l'hostilité des médecins et à une grande partie de l'opinion. Dans l'attente du vote au Parlement de la réforme sur les régimes spéciaux et la Sécurité sociale, le SML avait organisé l'opération « Cartes postales à Chirac », pour protester contre les atteintes à « la médecine libérale à la française ».
Un sondage du « Quotidien », daté du 21 novembre, montrait que deux médecins sur trois étaient farouchement contre le plan Juppé. Du jamais vu sous la droite. Le 8 janvier, après le vote autorisant le gouvernement – qui avait plié sur la réforme des retraites sous le poids des grèves massives de l'hiver – à réformer la Sécu par ordonnances, notre journal titrait : « La fracture médicale ».
L'étau financier s'était resséré sur la santé. Désormais, le budget de la Sécu serait voté de façon autonome au Parlement, la hausse de la CSG était actée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) instaurée pour résorber l'endettement. Suivront la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation (ARH, ordonnances d'avril 96), préludes aux futures agences régionales de santé (ARS), sans oublier le système d'accréditation et d'évaluation des services hospitaliers.
Jacques Chirac n'en était qu'à sa première année de septennat que déjà, à l'appel de la CSMF, les médecins « entrent en guerre » contre l'État. Qu'il était loin le temps ou « le Quotidien » narrait dans ses colonnes le « flirt poussé » qu'entretenait au mitan des années 80 le maire de Paris avec les médecins.
C à 20 euros
En matière de santé, le second mandat (2002-2007) de Jacques Chirac sera placé sous le signe de la réconciliation avec les médecins libéraux.
Comme en 1995, le président de la République mise sur la santé et le social pour remporter la victoire. Aux médecins, il promet de tourner la page des sanctions. Le plan Juppé est un « très grave malentendu », énonce-t-il en campagne. « Je suis décidé à abroger les mécanismes de sanctions collectives que le gouvernement actuel a mis au cœur de sa politique durant cinq ans », précise-t-il au « Quotidien » en mars 2002, trois mois avant l'échéance présidentielle.
Il en profite pour promettre aux libéraux, en plein mouvement de grève des gardes, la revalorisation du C à 20 euros, en échange d'efforts sur les génériques. La tendance est à l'apaisement. La signature de la convention médicale de 2005 confirmera ce climat de confiance en partie restauré.
Vers la T2A
Mais Chirac stigmatise aussi l'absence de politique de recherche ambitieuse, critique les méfaits des 35 heures à l'hôpital et l'absence d'investissement dans la fonction publique hospitalière.
Et de fait, l'hôpital sera une des priorités de son second mandat. Entamée sous sa présidence avant d'être concrétisée par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé de Nicolas Sarkozy, la réforme de la tarification à l'activité (T2A) en est la preuve. Lancée en 2004, elle repose sur une logique de mesure de la nature et du volume des activités et non plus sur une autorisation de dépenses... Sous son autorité, six milliards d'euros seront débloqués par le cadre du plan Hôpital 2007.
Côté assurance-maladie, Jacques Chirac parvient à faire passer une version très édulcorée du plan Juppé grâce aux talents d'orateur de son ministre de la Santé, le cardiologue Philippe Douste-Blazy. La grande réforme de 2004 acte la maîtrise dite médicalisée des dépenses de santé (avec au passage la création très théorique du dossier médical personnel), instaure le principe du médecin traitant et du parcours de soins coordonnés, propose une meilleure définition des ALD, promeut la coordination ville/hôpital et généralise les démarches qualité (création de la Haute autorité de santé, accréditation des équipes médicales) sans oublier de responsabiliser le patient ! La loi d'août 2004 instaure ainsi une contribution forfaitaire sur les actes médicaux et les actes de biologie qui est fixée à 1 euro dans la limite d’un plafond annuel de 50 euros.
Cancer, handicap et sécurité routière
In fine c'est peut-être sur le plan de la santé publique que Jacques Chirac aura réussi à changer la donne et à marquer les esprits. Une partie de son bilan en la matière est directement partagé avec son premier ministre socialiste Lionel Jospin (pendant la période de cohabitation). La Couverture maladie universelle (CMU) et la CMU-C par exemple ont été votées en 1999 sous le gouvernement Jospin, à l'initiative de Martine Aubry.
Jacques Chirac aura surtout été un combattant farouche dans la lutte contre le cancer, pour l'égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap et pour la sécurité routière (les trois « chantiers prioritaires » de son second mandat). Il reste ainsi le président de grandes causes nationales en matière de santé publique qui ont largement contribué à sa popularité.
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