Les grandes manœuvres s’intensifient sur le front des dépassements d’honoraires. Plusieurs facteurs accréditent le scénario d’un changement des règles du jeu tarifaire dont la portée n’est pas arrêtée.
La première brique est la refonte imminente par voie réglementaire des contrats complémentaires dits responsables, qui constituent la quasi-totalité des contrats commercialisés par les mutuelles, assurances et institutions de prévoyance. L’enjeu est crucial puisque se joue ici la solvabilisation des dépassements actuels (environ 2,5 milliards d’euros), et donc le sort à terme du secteur II. Les scénarios à l’étude (lire ci-dessous), présentés la semaine passée aux syndicats de praticiens, confirment la volonté du gouvernement d’utiliser l’arme des contrats responsables pour réguler le secteur II. Mais l’affaire se complique car les familles de complémentaires santé sont divisées sur ce sujet : la Mutualité française réclame un plafonnement strict du secteur II remboursé quand les assurances privées et institutions de prévoyance veulent préserver leur liberté contractuelle et le jeu de la concurrence permettant de se différencier avec des garanties adaptées. Le lobbying est intense en attendant les arbitrages.
Police et psychologie.
Deuxième indice de changement : les toutes premières sanctions pour des pratiques tarifaires jugées excessives viennent d’être prononcées en commission paritaire contre une poignée de médecins (encadré). Même si les pénalités peuvent sembler modestes, il s’agit de la concrétisation du volet répressif de l’avenant 8 d’octobre 2012 qui avait dépossédé l’Ordre de ce dossier et confié à l’assurance-maladie la police des dépassements abusifs (jusqu’au déconventionnement éventuel). L’objectif étant surtout de dissuader les « gros dépasseurs » par un effet psychologique, ces condamnations effectives agissent comme un radar posé sur les pratiques tarifaires. Moins de 2 % des praticiens libéraux pratiqueraient des dépassements moyens supérieurs à 150 % du tarif Sécu, précise la Mutualité française.
Le troisième signal est statistique : pour la première fois depuis plus de 20 ans, le taux moyen de dépassement des spécialistes de secteur II (actes cliniques et actes techniques) s’affiche en léger repli en 2013, a annoncé la CNAM. À quelques semaines des municipales, Marisol Touraine s’est félicitée de cette diminution des dépassements, certes plus marquée dans certaines disciplines (gynécologie obstétrique, psychiatrie ou ophtalmologie). Elle a appelé les professionnels à « poursuivre ces efforts » tout en soulignant l’intérêt du contrat à dépassements maîtrisés, paraphé par 10 700 médecins, selon des chiffres actualisés. Une autre façon d’affirmer que les lignes bougent.
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