L'avenant 3 à la convention médicale donnant naissance à l'avantage supplémentaire maternité (ASM) des femmes médecins libérales est paru au « Journal Officiel » du 29 avril, près de deux mois après sa signature.
Très attendu par la profession, ce texte signé par l'assurance-maladie et les syndicats FMF, MG France et Le BLOC prévoit la création d'une « aide financière complémentaire à destination des médecins libéraux interrompant leur activité médicale, pour cause de maternité, de paternité ou de congé d'adoption afin de les aider, pendant cette période, à faire face aux charges inhérentes à la gestion du cabinet médical ». En cas de naissance ou d'adoption, les femmes médecins libérales bénéficieront pendant trois mois d'une indemnité forfaitaire pouvant atteindre 3 100 euros par mois si elles exercent à temps plein aux tarifs opposables ou maîtrisés (OPTAM).
« Cette aide financière vient compléter l'allocation forfaitaire d’un montant de 3 269 euros et les indemnités journalières (53,74 euros par mois) que perçoivent les femmes médecins en cas de maternité », avait souligné en mars Marisol Touraine.
Aide modulée selon le secteur d'exercice et le temps de travail
L'aide sera modulée en fonction de l'activité libérale du médecin conventionné, le seuil étant fixé à 8 demi-journées par semaine pour toucher l'indemnisation intégrale. Par exemple, pour une activité comprise entre 4 et 6 demi-journées par semaine, l'avantage sera seulement de 1 550 euros brut par mois et de 2 325 euros pour 6 à 8 demi-journées hebdomadaires.
Au terme d'un bras de fer avec les syndicats, une solution de compromis a été trouvée pour n'écarter personne : les femmes médecins en secteur II (non-signataires de l'OPTAM), initialement exclues de cet avantage, disposeront d'une gratification modulée aux deux tiers, soit 2 066 euros brut par mois en cas de maternité (pour une activité à temps plein).
Les hommes, eux, pourront percevoir jusqu'à 1 116 euros par mois lorsqu'ils prendront un congé paternité (744 euros en secteur II).
Seul regret majeur de la profession, ces nouvelles aides entreront en vigueur dans six mois, soit le 29 octobre.
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