Refus de soins : AIDES, l'APF, le CISS, le Planning et l'UNAPEI siégeront dans les commissions chargées des testings

Un arrêté du 29 décembre, paru dans le « Journal officiel » du 6 janvier, liste les associations d'usagers qui siégeront dans les commissions du Conseil national de l'Ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, et des sages-femmes, chargées d'évaluer les refus de soins. Y participeront les représentants de l'association AIDES, de l'Association des paralysés de France (APF), du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), du Mouvement français pour le planning familial (MFPF) et de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI).

Ces commissions, créées par la loi Santé de janvier 2016, évaluent le nombre et la nature des pratiques de refus de soins, par tous les moyens, notamment via des enquêtes auprès des patients, des études, et des tests de situation (testings) et rendent un rapport annuel au ministère chargé de la santé.