[Mise à jour sur la téléconsultation, mardi 12h] C'est aujourd'hui chose faite. Le décret annoncé précisant la prise en charge dérogatoire des actes de télémédecine pour les personnes exposées au Covid-19 a été publié au «  JO » ce mardi 10 mars.

Il confirme l'usage dérogatoire, c'est-à-dire en dehors du parcours de soins coordonnés, de la téléconsultation pour des « personnes atteintes ou potentiellement infectées par le coronavirus » . Elles « pourront en bénéficier même si elles n'ont pas de médecin traitant pratiquant la téléconsultation, ni été orientées par lui, ni été connues du médecin téléconsultant ».

Dans cette même perspective de simplification, ces consultations à distance peuvent être réalisées en utilisant tous les moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (« lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d'une webcam et relié à internet », peut-on lire). 

Interrogé sur «  France Info » ce mardi, le ministre de la Santé a illustré les nouvelles règles du jeu beaucoup plus souples en expliquant qu'une consultation par « Facetime ou WhatsApp » est aujourd'hui possible. « J'ai autorisé à ce qu'un patient qui ne peut pas aller voir son médecin ou qui estime que ce n'est pas prudent puisse contacter de préférence un médecin indiqué par l'assurance-maladie, s'il n'en trouve pas de préférence un médecin traitant dans son territoire, s'il n'en trouve pas un autre médecin. Et qu'il puisse même par Facetime ou WhatsApp contacter un médecin capable de lui faire une ordonnance et un arrêt de travail. Ce médecin sera rémunéré au même titre qu'une consultation », déclare-t-il.

Et d'ajouter pour enfoncer le clou : « En termes d'accessibilité aux soins, ça veut dire que vous êtes au fin fond de la Creuse ou au fin fond de la Lozère (…) vous pouvez avoir accès depuis chez vous, avec votre téléphone, à une consultation médicale et recevoir un arrêt de travail ».

Le décret précise enfin que le nombre annuel de télé-expertises (lorsqu'un médecin sollicite un confrère à distance) n'est plus limité, toujours pour la prise en charge de patients atteints ou potentiellement infectés par le coronavirus.

Toutes ces conditions sont applicables « jusqu'au 30 avril 2020 ».

Déplafonnement des heures sup' pour préparer le stade 3

Le déplafonnement des heures supplémentaires des personnels hospitaliers est l'autre mesure annoncée. « Certains hôpitaux […] font déjà face à une forte influence. […] Afin de faciliter le travail des professionnels de santé […], j'ai souhaité faciliter les organisations. J'ai donc signé un décret permettant de déplafonner les heures supplémentaires pour les professionnels de santé à l'hôpital leur permettant ainsi de pouvoir plus facilement assurer la continuité des soins dans les services dans cette situation exceptionnelle », a énoncé le ministre.

Cette mesure dérogatoire de gestion des effectifs a déjà été utilisée ponctuellement lors d'épidémies hivernales par l'ensemble des hôpitaux (contre la grippe en février 2017) ou par quelques-uns (comme l'AP-HP en septembre 2019 pour pallier la pénurie paramédicale). Elle prévoit qu’en cas de crise sanitaire, des agents de la fonction publique hospitalière peuvent être appelés à effectuer des heures sup' au-delà de la limite de 15 heures par mois (ou de 18 heures pour certains personnels – infirmiers spécialisés, cadres de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadres de santé, personnels d’encadrement technique et ouvrier, manipulateurs d’électroradiologie médicale).

Le décret devrait délimiter cette autorisation exceptionnelle. Il devrait s'appliquer uniquement aux personnels non médicaux des établissements de santé publics – les praticiens hospitaliers n'étant pas soumis aux mêmes règles sur le temps de travail.