Handicap et parentalité : le Comité interministériel annonce de nouvelles mesures

Montrer que les réformes ne ralentissent pas, malgré la crise du Covid-19, tel était le défi du Comité interministériel du handicap (CIH), qui a réuni ce 16 novembre à Matignon, une vingtaine de ministres ainsi que les représentants des associations autour du Premier ministre Jean Castex et de sa secrétaire d'État chargée du Handicap, Sophie Cluzel.

Conjuguer handicap et parentalité

L'une des mesures majeures concerne l'accompagnement à la parentalité des personnes en situation de handicap. Ainsi, le dispositif de la prestation de compensation du handicap (PCH), qui permet de financer des aides, humaines ou matérielles, sera étendu dès le 1^er janvier 2021 pour couvrir les aides à la parentalité.

Concrètement, les parents concernés pourront rémunérer un intervenant, une heure par jour, pour qu'il les aide à s'occuper de leur enfant (jusqu'à 7 ans). Ils auront également droit désormais à la prise en charge de certains équipements, par exemple une table à langer à hauteur réglable, s'ils se déplacent en fauteuil roulant.

Quelque 17 000 parents en situation de handicap sont concernés, et potentiellement bien plus puisque l'un des objectifs de la réforme est d'éviter que des personnes renoncent à devenir parents en raison de leur handicap.

En revanche, le CIH n'a pas donné lieu à des annonces concernant la création d'assistants à la vie affective et sexuelle, un sujet rouvert lors de la dernière conférence nationale du handicap en février dernier, et sur lequel le Comité consultatif national d'éthique devrait rendre un avis au 1^er trimestre 2021. Néanmoins, il est prévu qu'un centre ressource à la vie affective et sexuelle ouvre dans chaque région, d'ici à trois ans.

Renforcer le dépistage précoce

Si les autres nouveautés concernent le monde de l'emploi (avec la prolongation des aides à l'embauche jusqu'au 30 juin, et non 28 février, pour encourager le recrutement par les entreprises), la communication (sanctuarisation de 10 millions d'euros pour permettre à l'ensemble des discours des ministres d'être sous-titrés et traduits en langue de signes), ou le logement, le CIH a été l'occasion de faire le bilan des actions amorcées en matière d'accès aux soins. Une priorité affirmée en 2018.

Ainsi, à la rentrée 2020, 40 plateformes de coordination et d'orientation pour les troubles du neuro-développement étaient opérationnelles, lit-on dans le dossier de presse, permettant de prendre en charge précocement 2 750 enfants. Quelque 20 autres plateformes devraient ouvrir d'ici à la fin de l'année, et 39 courant 2021. Et des structures similaires, mais destinées aux enfants de 7 à 12 ans, devraient voir le jour en 2021.

Un groupe de travail de la Caisse nationale d'assurance-maladie devrait aussi réfléchir l'année prochaine à la mise en place d'un forfait soins en rééducation, pour les enfants polyhandicapés ou avec une paralysie cérébrale, en lien avec la Haute Autorité de santé.

École inclusive en progrès

Le gouvernement salue les progrès en matière d'école inclusive, qui se traduisent à travers plusieurs indicateurs : 3,1 % des élèves scolarisés en milieu ordinaire sont en situation de handicap, plus de 70 nouvelles classes autisme ont ouvert en 2020 de la maternelle au collège, 101 postes d'enseignants ressources sur les TSA ont été créés, 8 000 nouveaux équivalents temps plein (ETP) d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ont été recrutés, l'offre d'unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) a augmenté de 4 %, etc.

La stratégie intègre aussi un volet concernant les enfants en situation de handicap et relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) : ainsi, 30 départements ont signé des contrats avec l'État pour que des équipes mobiles pluridisciplinaires apportent leur appui aux structures, familles d'accueil et parents, et 40 devraient le faire l'an prochain.

Améliorer l'accès aux soins 

Enfin, pour faciliter l'accès aux soins des personnes handicapées, 2021 devrait voir le déploiement de plusieurs expérimentations : la première doit contribuer à la mise en place du rapport de Philippe Denormandie et Cécile Chevalier consacré aux aides techniques qui favorisent l'autonomie des personnes dépendantes, la seconde porte sur de nouvelles règles de financement pour faciliter l’accès aux soins de ville des personnes accompagnées par des établissements et services médico-sociaux. Le Premier ministre s'est engagé à réunir un nouveau CIH d'ici à six mois.