La HAS sommée par la justice de divulguer le nom d’experts ayant instruit la réévaluation de deux médicaments

Le tribunal administratif de Montreuil a ordonné le 23 octobre à la Haute Autorité de santé (HAS) de communiquer dans un délai d’un mois aux laboratoires pharmaceutiques Genevrier et Rottapharm l'identité des intervenants lors des séances de la Commission de la transparence ayant instruit les dossiers de réévaluation de deux de leurs médicaments.

Entre 2012 et 2014, la commission de la transparence de la HAS avait conclu à un service médical rendu (SMR) insuffisant lors de la réévaluation de deux antiarthrosiques fabriqués par ces mêmes laboratoires. Le ministère de la Santé avait suivi leur avis en déremboursant les deux produits.

Une première

Les laboratoires concernés avaient attaqué la Haute Autorité devant le tribunal administratif pour obtenir communication de ces informations et ont obtenu gain de cause. Il s’agit d’une première en la matière. La publication des noms des agents de la HAS « permettrait de contribuer à l’objectif d’éviter tous conflits d’intérêts », estime le tribunal administratif de Montreuil.

Selon leur avocat, les deux laboratoires n’ont pas été en justice pour faire pression sur les membres de la commission de la HAS, le droit d’accès aux documents ne s’exerçant qu’a priori. Ils invoquent « une plus grande transparence des procédures relatives au médicament ».

La HAS a annoncé qu’elle allait se conformer à la décision du tribunal, sans préciser si elle comptait faire appel.