La majorité parlementaire prête à modifier la loi Bachelot

DE NOTRE ENVOYÉ SPÉCIAL

MÊME SCÈNE, mêmes acteurs… Le scénario, en revanche, a changé. L’ambiance aussi. Trois ans après sa dernière apparition, Xavier Bertrand a retrouvé les cadres de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) réunis à Cannes pour leur université d’été. Lors de sa dernière visite, le ministre de la Santé saluait un partenaire de sa réforme de l’Assurance-maladie. Cette année, le secrétaire général de l’UMP a fait face à un syndicat remonté contre la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et las des blocages de la convention médicale (« le Quotidien » du 27 septembre). « J’ai conscience que les médecins se sont éloignés du gouvernement, a entamé Xavier Bertrand. Vous avez le sentiment que les choses ont changé, que l’on a changé de partenaires, que la médecine libérale n’est pas la priorité du gouvernement. Vous avez perdu confiance. Je suis au courant de la situation… »

S’il n’est plus aux manettes du système de santé, l’ancien ministre n’en reste pas moins un observateur attentif. A mots choisis, veillant à ne pas déjuger l’action de la ministre de la Santé qui n’avait pas été invitée à Cannes, Xavier Bertrand a reconnu que « la loi Bachelot était trop large », qu’il fallait privilégier l’incitation à la coercition et que des « rééquilibrages seraient nécessaires ». « Le PLFSS [projet de loi de financement de la Sécurité sociale, NDLR] doit permettre de prendre en compte certaines problématiques », a-t-il ajouté, faisant référence à plusieurs dispositions contraignantes pour les médecins introduites par la loi HPST comme l’obligation des déclarations d’absence ou le contrat santé solidarité qui ont été « suspendues » par la ministre de la Santé.

Les élections, juges de paix.

Les tentatives de rapprochement du gouvernement avec le corps médical se poursuivent. Après les préconisations de la mission Legmann sur l’avenir de la médecine libérale et à quelques jours de la remise par Élisabeth Hubert d’un rapport à Nicolas Sarkozy sur la médecine de proximité, le secrétaire général de l’UMP a précisé qu’un projet santé est actuellement en préparation du côté de la majorité parlementaire. « Nous voulons faire les bons choix et avoir dans dix ans un système de santé digne de ce nom où la médecine libérale aura toute sa place. » Xavier Bertrand a par ailleurs lancé un message aux 150 cadres de la CSMF : « Nous nous positionnerons après les élections [aux URPS, NDLR]. Nous verrons qui est le patron chez les médecins. »

Le chef de file de l’UMP a regretté l’absence de moyens liée à la crise économique qui a bloqué le partenariat conventionnel ces dernières années. Il a toutefois réaffirmé sa foi en la convention médicale, déclarant que les politiques menées par les agences régionales de santé (ARS) devraient « s’articuler autour de la convention nationale ». La venue du patron de l’UMP, pour symbolique qu’elle soit, ne résout rien dans l’immédiat. Mais elle représente un geste d’ouverture des pouvoirs publics à un potentiel partenaire des prochaines réformes. Le gouvernement n’est pas seul à attendre le résultat des élections professionnelles. Le patron de l’assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, a également confessé qu’il serait « attentif » au verdict des urnes. « Cela structurera le contenu et la forme des futures négociations », a-t-il précisé. La reprise des discussions n’est pas pour tout de suite. « Nous négocierons après les élections, l’enquête de représentativité et l’installation des URPS », a mis en garde Frédéric van Roekeghem. « Cela devrait nous mener à février 2011 », estime de son côté le Dr Michel Chassang, président de la CSMF.