La rigueur serre la vis des dépenses maladie

FRANÇOIS FILLON a présenté lundi le deuxième plan de rigueur du gouvernement en moins de trois mois. Après un train d’économies de 11 milliards d’euros en août, qui augmentait notamment la taxation des mutuelles de 3,5 % à 7 %, le Premier ministre a détaillé les mesures du nouveau plan d’austérité qui doit s’appliquer pendant les cinq prochaines années. « Après le sommet de la zone euro et après celui du G 20, le temps est venu d’ajuster les efforts de la France », a déclaré le chef du gouvernement. Expliquant que le mot de faillite n’était plus « abstrait », François Fillon a appelé à « sortir de la spirale dangereuse » de la dette et à ramener les finances publiques à l’équilibre en 2016. Pour y parvenir, 65 milliards d’euros d’économie supplémentaires sont attendus d’ici à 2016.

Le gouvernement a adopté en ce sens un panel de mesures qui permettront de réaliser 7 milliards d’euros dès l’an prochain (voir encadré), en conformité avec la prévision de croissance ramenée de 1,75 % à 1 % pour l’an prochain. Dans le cadre de ce plan de rigueur inédit, le gouvernement n’a pas hésité à raboter l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour 2012, à peine voté par les députés. Initialement fixé à 2,8 %, il sera ramené à 2,5 %. Cette diminution doit permettre d’économiser 500 millions d’euros. « L’objectif fixé dans le PLFSS 2012 d’une réduction de moitié du déficit de l’assurance-maladie entre 2010 et 2012 est donc confirmé », a affirmé François Fillon. Un taux aussi faible n’a toutefois jamais été réalisé depuis la création de l’ONDAM en 1997 (voir diagramme). L’évolution des dépenses d’assurance-maladie avait même atteint, il y a dix ans, le niveau historique de 7,1 %...

Pas de hausse du ticket modérateur.

Le Premier ministre n’a pas précisé le détail des mesures adoptées pour tenir cet ONDAM de crise.

Plusieurs pistes ont été évoquées ces derniers jours à commencer par une nouvelle mise à contribution de l’industrie pharmaceutique (diminution des prix de génériques), de nouvelles décotes de tarifs des radiologues et des biologistes libéraux ou encore le plafonnement des cotisations sociales des médecins de secteur 1 prises en charge par l’assurance-maladie… Contacté par le « Quotidien », l’Élysée n’a pas souhaité « faire de pronostics » sur les mesures qui seront retenues. « Rien n’est arrêté », indique-t-on au Château. La ministre du Budget, Valérie Pécresse en a dit un peu plus au début de l’examen du PLFSS 2012 au Sénat. « Le gouvernement déposera un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) rectificatif d’ici deux semaines pour tirer les conclusions des annonces faites par le Premier ministre, a-t-elle déclaré. Nous n’avons pas fait le choix d’augmenter le ticket modérateur ni celui de procéder à des déremboursements massifs. Notre stratégie sera la même : poursuivre la réforme de l’assurance-maladie en demandant aux industriels et aux professionnels de santé, et non aux patients, de se mobiliser plus encore ». Le ministre de la Santé Xavier Bertrand devrait s’entretenir rapidement avec les partenaires sociaux et les parlementaires sur ce sujet.

Les médecins libéraux sont déjà en alerte (lire ci-dessous) et certains même sur le pied de guerre. La CSMF a averti le gouvernement qu’elle n’hésitera pas à mobiliser la profession « pour combattre un plan d’austérité injuste et inéquitable ».