De nombreux évènements légistlatifs

Une reconnaissance du travail aidé

Publié le 28/01/2016
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Les combats ont été nombreux cette année pour le syndicat national des ophtalmologistes français (SNOF). Le premier a concerné le projet de loi du ministre de l’économie et des finances, Emmanuel Macron. Au départ, le texte prévoyait de supprimer l’ordonnance de l’ophtalmologiste pour les patients désireux de s’équiper en lunettes. « Aussitôt, nous sommes montés au créneau pour dénoncer ce qui aurait ou être une véritable catastrophe sanitaire. Cela aurait signifié la fin de la prévention oculaire. La plupart des glaucomes n’auraient plus été dépistés à temps et les opticiens auraient pu prescrire des lunettes à un enfant de 5 ans n’ayant jamais vu d’ophtalmologiste », souligne le Dr Thierry Bour, président du SNOF. Ces dispositions ont pu être retirées, suite à une mobilisation massive des parlementaires (plus de 300 signataires).

Rapport Voynet

Mais le gros morceau de l’année aura bien sûr été la loi santé de Marisol Touraine. Avec en préambule, la remise en septembre du rapport de l’IGAS confié à l’ancienne ministre écologiste Dominique Voynet. La ministre de la santé l’avait chargée de faire des propositions pour restructurer la filière visuelle. « Au départ, on lui avait demandé de trouver des solutions pour réduire de 50 % les délais de rendez-vous chez les ophtalmologistes. Mais Dominique Voynet a reconnu que cet objectif n’était pas réaliste à court-terme et qu’il fallait travailler sur le moyen et le long-terme », souligne le Dr Bour.

Dès la remise du rapport, Marisol Touraine a annoncé sa volonté de mettre en œuvre « sans délai » deux de ses mesures, par le biais d’amendements à la loi santé. Le premier visait à développer le « travail aidé » dans les cabinets d’ophtalmologie. Un mécanisme qui, selon le ministère, devrait permettre d’augmenter jusqu’à 35 % le nombre de consultations possibles grâce à une meilleure répartition des tâches entre orthoptistes et ophtalmologistes. Le vote de cet amendement a été accueilli favorablement par le SNOF, qui se bat depuis des années pour généraliser la délégation des tâches aux orthoptistes sous le contrôle des ophtalmologistes.

L’autre proposition retenue a été celle visant à assouplir les conditions de renouvellement et d’adaptation des verres et des lentilles par les opticiens « dans un cadre sécurisé » et en accord avec les ophtalmologistes. « Nous avons pu obtenir un cadre réglementaire et législatif pour la délivrance des lentilles qui, jusque-là, étaient absentes du code de la santé publique. Les opticiens et les orthoptistes pourront réaliser des séances d’apprentissage à la manipulation et la pose des lentilles, mais uniquement à partir d’une prescription médicale. D’une durée d’un an, elle devra comporter la correction et les caractéristiques essentielles des lentilles (diamètre, matériaux…) », indique le Dr Bour, en ajoutant que l’ordonnance sera obligatoire pour renouveler les lentilles (même dispositif que les lunettes). « Nous avons pu obtenir la création d’un parcours de soins pour la délivrance et le renouvellement des équipements optiques », estime-t-il.

Enfin, le SNOF s’est mobilisé, en novembre, autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le texte prévoyait la mise en place d’un contrat individuel pour les ophtalmologistes en secteur 1, avec une aide moyenne estimée de 6 500 euros par an dans le rapport d’impact du projet de loi. « Mais les frais occasionnés par le travail aidé sont plutôt de l’ordre de 60 000 euros minimum par an pendant 5 ans. Par ailleurs, ce contrat était prévu pour seulement trois ans sans être renouvelable. Une fois ces trois années passées, les ophtalmologistes auraient été contraints de faire face à l’augmentation de leurs charges, alors qu’en travail aidé, celles-ci passent habituellement de 45 à 60 % du chiffre d’affaires du cabinet », explique le Dr Bour.

Le SNOF a alors dénoncé une rupture d’équité par rapport au contrat collectif proposé aux centres et maisons de santé. « Ce contrat n’est destiné qu’à développer une offre à temps partiel de consultation d’ophtalmologie, avec une allocation moyenne estimée à 15 000 euros par an dans ce même rapport d’impact, de plus non limitée dans le temps. Heureusement, nous avons pu rétablir les choses en obtenant la même somme pour les deux contrats et les deux seront évalués », indique le Dr Bour.

D’après un entretien avec le Dr Thierry Bour, président du Syndicat national des ophtalmologistes français (SNOF)

Des avancées pour faciliter l’accès à des soins visuels médicalisés

Antoine Dalat

Source : Bilan spécialiste