Dossier

Loi de santé : ce qui vous attend

Publié le 09/07/2014

Loi de santé : ce qui vous attend

Le gouvernement s’attaque à la réforme du système de santé avec l’ambition de réduire les inégalités sociales de santé et de répondre aux défis du vieillissement et des maladies chroniques. Marisol Touraine a levé un coin du voile sur ce projet de loi qui sera débattu au Parlement début 2015. Plusieurs mesures font déjà l'objet de vives polémiques : la généralisation du tiers payant, le médecin traitant pour les moins de 16 ans... Sceptique, la profession est sur le qui-vive.

Sommaire

Loi de santé : une version intermédiaire passée au crible

Suivez la manif en direct sur lequotidiendumedecin.fr

Le président du Sénat va consulter les syndicats de médecins avant l’examen du projet de loi de santé

Hollande : pas de tiers payant généralisé sans « mécanisme simple de paiement » pour les médecins

Industriels et médecins assurent qu’ils joueront le jeu

Le tiers payant généralisé (remanié) voté en commission cette nuit par les députés

Dr Jean-Paul Ortiz (CSMF) : « Les médecins libéraux sont entre révolte et amertume »

Touraine tend la main, les médecins sur leurs gardes

Comment aider les patients à se prendre en main : Christian Saout donne la marche à suivre

Déçus par Valls, les médecins durcissent la fronde contre la loi de santé

Projet de loi de santé : Touraine retourne sur le terrain pour tenter de convaincre les médecins

Paquet neutre, médecin traitant de l’enfant, PDS, tiers payant...: la loi de santé dans tous ses états

Tiers payant : « Ça prendra le temps que cela prendra mais on y arrivera ! », affirme Touraine

Loi de santé : le meilleur de la manif comme si vous y étiez

Projet de loi santé : les praticiens hospitaliers ne sont pas emballés

Contre la loi de santé, la CSMF ferme les cabinets le 31 mars et l’UFML plante la tente

Projet de loi de santé : pour les associations de patients, « le compte n’y est pas »

L’Assemblée nationale adresse une résolution pour coordonner les politiques antitabac européennes

Les étudiants dans la rue contre la loi de santé

La formation des internes étrangers non-européens assouplie

Loi de santé, élections, consultation à 30 euros minimum : la rentrée tonique de la CSMF

La loi de santé va « s’enrichir », promet son rapporteur Olivier Véran (PS)

Les enfants auront aussi leur médecin traitant

La rue, « seule voie pour obtenir des avancées », juge désormais la CSMF

Volet prévention de la loi de santé : les députés suppriment le délai de réflexion pour l’IVG et assurent le secret aux mineurs malades

Les généralistes invités à fermer leur cabinet ce jeudi, rebelote le 19 mars !

À Lille, face aux cadres excédés de la CSMF, Touraine s’explique sans convaincre

Loi de santé : l’Ordre se pose en porte-étendard de la contestation

Tarifs, secteur II, médecine spécialisée : SML et UMESPE dévoilent leur programme pour les URPS

Touraine tente de rassurer les internes de médecine générale

Loi de santé : Touraine lance quatre groupes de travail, la profession ne lâche rien

Loi de santé : une concertation déconcertante

Le projet de loi de santé est adopté haut la main par l’Assemblée

L’expérimentation des salles de consommation à moindre risque votée à l’Assemblée

Loi de santé : « mal-aimés », les spécialistes libéraux dénoncent une mascarade de concertation

Tiers payant : « Un seul geste suffira pour déclencher le paiement », promet Touraine

Loi de santé : suivez les débats au fil de l'eau

Face à la contestation, Touraine obligée de revoir sa copie

Reçus au ministère, les médecins libéraux accueillent froidement l’avant-projet de loi Touraine

Loi de santé : les médecins libéraux entre malaise et colère

Tiers payant : le plan des complémentaires pour réussir la généralisation

Le déconventionnement des médecins en colère ? « Je n’y crois pas ! », affirme Touraine au Sénat

Dr Jérôme Marty (UFML) : « La profession doit balancer un grand coup de pied dans le marigot »

À Montbazon, 200 médecins manifestent devant la permanence de Marisol Touraine contre le projet de loi de santé

Loi de santé : l’Ordre juge les aménagements « flous » et apporte son soutien aux manifestants

Un rapport remis à Marisol Touraine met la future Agence de santé publique sur les rails

La CNAM rêve de déployer le DMP en deux ans

Touraine veut moderniser l’hôpital sans trop le bousculer

Grève, déconventionnement : ulcérées par la loi de santé, l’UFML et la FMF menacent

Loi de santé : le tiers payant généralisé est adopté par l’Assemblée nationale

Cliniques, hôpital, tiers payant, activité libérale, testing : ce qu’il faut retenir du projet de loi

Les médecins en colère gagnent le pari de la mobilisation

Étienne Caniard (Mutualité française) : « En 2017, le tiers payant fonctionnera, on n’en parlera plus ! »

Loi de santé : médecine scolaire, PMI, alcool, tabac... les premiers amendements santé publique

Très déçus par Touraine, les internes en grève à partir du 29 janvier et dans la rue le 15 mars

Loi de santé : la remobilisation, jusqu’où ?

Le C à 30 euros minimum ? Les revendications tarifaires des médecins font tousser les patients

Tiers payant intégral : ce que risque un médecin en cas de refus

« Le tiers payant obligatoire, ce n’est pas une usine à gaz, ça marchera », assure Touraine

Loi de santé : les médecins libéraux lancent des appels à la grève en ordre dispersé

Grève, appel aux patients : à La Rochelle, les médecins font des vagues contre la loi de santé

Élections : la FMF et l’UNOF en ordre de bataille, la rémunération au cœur de la campagne

Loi de santé : l’Ordre des médecins presse Marisol Touraine de corriger sa copie

Service public hospitalier : les syndicats de médecins libéraux claquent la porte du groupe de travail

La loi de santé laisse les médecins libéraux sceptiques mais ouvre beaucoup d’espoirs aux patients

Bataille tarifaire, grève et boycott de la conférence de santé : MG France sur tous les fronts

Internes : l’ISNI change brutalement son président pour muscler son opposition à la loi de santé !

Les mauvaises surprises du projet de loi Touraine

Voir plus

Loi de santé : une version intermédiaire passée au crible

Le ministère de la Santé va transmettre dans les plus brefs délais au Conseil d’État le projet de loi de santé dont Marisol Touraine a présenté les… 37

Suivez la manif en direct sur lequotidiendumedecin.fr

Plus de 20 000 professionnels sont attendus à Paris dimanche 15 mars pour manifester contre le projet de loi de santé. « Une telle mobilisation… 5

Le président du Sénat va consulter les syndicats de médecins avant l’examen du projet de loi de santé

Le président du Sénat Gérard Larcher (UMP) a entamé des consultations avec les représentants des professionnels de santé afin de préparer l’examen du… 33

Hollande : pas de tiers payant généralisé sans « mécanisme simple de paiement » pour les médecins

Une nouvelle fois, la santé n’a pas été au cœur de la grande conférence de presse de François Hollande, ce jeudi à l’Élysée (la cinquième du genre)… 68

Transparence renforcée des liens d’intérêt

Industriels et médecins assurent qu’ils joueront le jeu

Auparavant, seuls les avantages directs (repas, transport) devaient être publiés. Si la réforme de Marisol Touraine est adoptée, l’ensemble des… 0

Le tiers payant généralisé (remanié) voté en commission cette nuit par les députés

C’est dans la nuit de mercredi à jeudi, à 3h30 du matin et après une bonne heure de débat, que le tiers payant généralisé a été voté par la… 52

Dr Jean-Paul Ortiz (CSMF) : « Les médecins libéraux sont entre révolte et amertume »

LE QUOTIDIEN : La CSMF juge que la grande conférence de la santé est une mascarade et boycotte les travaux préparatoires. Pourquoi cette politique de… 3

Quatre groupes de travail sous pression, mais encore ?

Touraine tend la main, les médecins sur leurs gardes

Cette fois, ça bouge. La stratégie de guérilla des syndicats médicaux contre la loi de santé a fini par payer, tout comme la pression régulière… 1

Comment aider les patients à se prendre en main : Christian Saout donne la marche à suivre

Le secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) Christian Saout a remis ce lundi 20 juillet à Marisol Touraine son… 23

Déçus par Valls, les médecins durcissent la fronde contre la loi de santé

La rencontre entre Manuel Valls et les syndicats d’étudiants, d’internes, de chefs de clinique et de médecins libéraux ce jeudi à Matignon, n’a pas… 29

Projet de loi de santé : Touraine retourne sur le terrain pour tenter de convaincre les médecins

La ministre de la Santé se rend vendredi matin dans une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) de Magny-en-Vexin, dans le Val-d’Oise. Un échange… 33

Paquet neutre, médecin traitant de l’enfant, PDS, tiers payant...: la loi de santé dans tous ses états

La ministre de la Santé n’a pas manqué de superlatifs pour qualifier son projet de loi de santé, présenté ce mercredi au conseil des ministres. « Il… 11

Tiers payant : « Ça prendra le temps que cela prendra mais on y arrivera ! », affirme Touraine

La ministre de la Santé est toujours persuadée que le tiers payant pourra être généralisé à l’horizon 2017. Elle l’a réaffirmé, ce mardi, lors de ses… 153

Loi de santé : le meilleur de la manif comme si vous y étiez

Plusieurs dizaines de milliers de professionnels de santé ont manifesté contre la loi de santé, dimanche 15 mars, à Paris. Les journalistes du «… 0

Projet de loi santé : les praticiens hospitaliers ne sont pas emballés

C’était au tour des cinq intersyndicats de praticiens hospitaliers d’être reçus au ministère de la Santé ce jeudi, au lendemain des syndicats… 5

Contre la loi de santé, la CSMF ferme les cabinets le 31 mars et l’UFML plante la tente

Le 31 mars prochain, jour de l’examen du projet de loi de santé en séance publique à l’Assemblée nationale, la Confédération des syndicats médicaux… 14

Projet de loi de santé : pour les associations de patients, « le compte n’y est pas »

Le Collectif interassociatif sur la Santé (CISS) juge que si le projet de loi de santé comporte « d’incontestables avancées, le compte n’y est pas »… 7

L’Assemblée nationale adresse une résolution pour coordonner les politiques antitabac européennes

L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la proposition socialiste de résolution européenne, initiée par la députée PS et ancienne ministre Michèle… 2

Les étudiants dans la rue contre la loi de santé

Chaque jour (ou presque), « le Quotidien » écume les fils Twitter des acteurs du monde médical, médecins, étudiants, médias, syndicats,… 0

Troisième cycle

La formation des internes étrangers non-européens assouplie

La loi Touraine assouplit la législation pour faciliter le déroulement des cursus complémentaires réalisés en France par les internes mais aussi les… 1

Loi de santé, élections, consultation à 30 euros minimum : la rentrée tonique de la CSMF

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui effectuait sa rentrée anticipée ce mercredi 26 août, a présenté ses principaux axes de… 14

La loi de santé va « s’enrichir », promet son rapporteur Olivier Véran (PS)

« Nous avons vocation à enrichir la loi de santé à travers les amendements puis les discussions qui auront lieu lors du débat parlementaire », a… 25

Une mesure symbolique du projet de loi de santé

Les enfants auront aussi leur médecin traitant

Le médecin traitant de l’enfant est enfin porté sur les fonds baptismaux par le projet de loi de santé. « Pour les ayants droit âgés de moins de… 1

La rue, « seule voie pour obtenir des avancées », juge désormais la CSMF

« De timides avancées mais rien de concret » : le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, a tiré ce mercredi un bilan assez sombre des groupes de… 41

Volet prévention de la loi de santé : les députés suppriment le délai de réflexion pour l’IVG et assurent le secret aux mineurs malades

L’examen des amendements portant sur le titre I du projet de loi de santé « Renforcer la prévention et la promotion de la santé » s’est achevé dans… 2

Les généralistes invités à fermer leur cabinet ce jeudi, rebelote le 19 mars !

Les médecins généralistes sont appelés à fermer leur cabinet, ce jeudi 5 février, à l’initiative de MG France et du Syndicat national des jeunes… 1

À Lille, face aux cadres excédés de la CSMF, Touraine s’explique sans convaincre

Il n’y a pas eu de « standing ovation », à peine quelques applaudissements courtois... À Lille, les quelque 200 cadres de la CSMF, réunis tout le… 6

Loi de santé : l’Ordre se pose en porte-étendard de la contestation

C’est peu dire que l’Ordre national des médecins ne se satisfait pas de la façon dont s’organise la grande conférence de santé voulue par Manuel… 2

Tarifs, secteur II, médecine spécialisée : SML et UMESPE dévoilent leur programme pour les URPS

Deux syndicats de médecins libéraux ont dévoilé ce mercredi leur programme pour les élections professionnelles. Au cours d’une conférence de presse… 3

Temps de travail, nominations, liberté d’installation

Touraine tente de rassurer les internes de médecine générale

Près de 800 internes venus de toute la France attendaient de pied ferme Marisol Touraine au 16e congrès des internes de médecine générale à Toulouse… 4

Loi de santé : Touraine lance quatre groupes de travail, la profession ne lâche rien

Marisol Touraine a officialisé ce mardi la création de quatre groupes de travail « pour faire évoluer certains articles du projet de loi de santé »… 48

Des ateliers ministériels au pas de charge

Loi de santé : une concertation déconcertante

Les premières réunions des groupes de travail ministériels, toute la semaine dernière, n’ont pas rassuré les syndicats de médecins libéraux,… 5

Le projet de loi de santé est adopté haut la main par l’Assemblée

Les députés ont voté ce mardi en première lecture le projet de loi de modernisation du système de santé par 311 voix contre 241 (562 inscrits, 552… 19

L’expérimentation des salles de consommation à moindre risque votée à l’Assemblée

C’était une des mesures emblématiques de la loi de modernisation du système de santé, un « marqueur idéologique de la gauche », selon l’expression du… 0

Loi de santé : « mal-aimés », les spécialistes libéraux dénoncent une mascarade de concertation

Chargé par Marisol Touraine d’une mission sur la place de la médecine spécialisée libérale dans l’organisation des soins de proximité, le Dr Yves… 2

Tiers payant : « Un seul geste suffira pour déclencher le paiement », promet Touraine

Marisol Touraine a assuré ce mardi avoir « pris en compte les inquiétudes des professionnels de santé et des jeunes en formation » dans la rédaction… 27

Loi de santé : suivez les débats au fil de l'eau

Les députés ont entamé mardi 31 mars l'examen du projet de loi de santé de Marisol Touraine. Votes, réactions des politiques, des médecins et des… 4

Cabinets fermés le 5 février, grève du zèle, fronde tarifaire

Face à la contestation, Touraine obligée de revoir sa copie

Rien n’y fait. Marisol Touraine reste confrontée, semaine après semaine, à un corps médical très remonté contre son projet de loi de santé, et qui… 6

Reçus au ministère, les médecins libéraux accueillent froidement l’avant-projet de loi Touraine

Les syndicats de médecins libéraux sont sortis très remontés de leur réunion de concertation sur le projet de loi de santé, organisée mercredi à… 5

Loi de santé : les médecins libéraux entre malaise et colère

La phase de concertation (juin/juillet) autour de la loi de santé de Marisol Touraine, pilotée par les directeurs d’administration centrale du… 20

Tiers payant : le plan des complémentaires pour réussir la généralisation

Cette fois, les complémentaires santé sortent du bois sur le dossier ultrasensible du tiers payant généralisé. Dans un communiqué commun rédigé… 102

Le déconventionnement des médecins en colère ? « Je n’y crois pas ! », affirme Touraine au Sénat

Marisol Touraine a affiché mercredi son fort scepticisme à l’égard des menaces de déconventionnement brandies par certains professionnels de santé… 37

Dr Jérôme Marty (UFML) : « La profession doit balancer un grand coup de pied dans le marigot »

Agitateur du monde médical, le généraliste de Haute-Garonne, président de l’Union française pour une médecine libre (UFML, association née du… 23

À Montbazon, 200 médecins manifestent devant la permanence de Marisol Touraine contre le projet de loi de santé

Près de 200 médecins libéraux se sont réunis ce jeudi matin devant la permanence électorale de Marisol Touraine à Montbazon (Indre-et-Loire) pour… 14

Loi de santé : l’Ordre juge les aménagements « flous » et apporte son soutien aux manifestants

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) apporte son soutien aux praticiens, internes et étudiants qui manifesteront ce dimanche 15 mars à… 0

Un rapport remis à Marisol Touraine met la future Agence de santé publique sur les rails

François Bourdillon, directeur général de l’Institut de veille sanitaire (InVS) et de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé … 0

Vers un dossier médical intégré au logiciel métier ?

La CNAM rêve de déployer le DMP en deux ans

Adieu l’ASIP-Santé, bonjour la CNAM. Le projet de loi de santé de Marisol Touraine confie à l’assurance-maladie la refonte du dossier médical, qui… 3

Plan d’économies, réforme du temps de travail

Touraine veut moderniser l’hôpital sans trop le bousculer

« Je n’ai pas peur de dire que j’aime l’hôpital public ! ». La déclaration d’amour de Marisol Touraine aux hospitaliers en ouverture des Salons santé… 1

Grève, déconventionnement : ulcérées par la loi de santé, l’UFML et la FMF menacent

Le projet de loi santé rencontre une hostilité de plus en plus franche des médecins libéraux. Ce mercredi, deux organisations de médecins libéraux… 8

Loi de santé : le tiers payant généralisé est adopté par l’Assemblée nationale

Les voix de 23 députés ont suffi ce jeudi matin pour adopter dans un Hémicycle désert la généralisation du tiers payant, mesure phare du projet de… 132

Cliniques, hôpital, tiers payant, activité libérale, testing : ce qu’il faut retenir du projet de loi

Les députés attaquaient, vendredi soir, la dernière ligne droite de l’examen du projet de loi de santé en séance publique. Florilège (non exhaustif)… 20

Les médecins en colère gagnent le pari de la mobilisation

A l'appel de l'ensemble des syndicats médicaux, étudiants, internes et seniors, sans oublier une myriade de syndicats de paramédicaux, le monde de la… 24

Étienne Caniard (Mutualité française) : « En 2017, le tiers payant fonctionnera, on n’en parlera plus ! »

LE QUOTIDIEN – Quels sont les enjeux du congrès de Nantes ? Le monde mutualiste n’a-t-il pas la gueule de bois, trois ans après l’élection de… 10

Loi de santé : médecine scolaire, PMI, alcool, tabac... les premiers amendements santé publique

Les députés ont adopté lors des premières séances d’examen en commission des Affaires sociales de la loi de santé de Marisol Touraine plusieurs… 2

Très déçus par Touraine, les internes en grève à partir du 29 janvier et dans la rue le 15 mars

Ça se corse du côté des jeunes médecins. Reçue ce lundi 26 janvier par Marisol Touraine, la présidente de l’Intersyndicat national des internes (ISNI… 18

Une rentrée sous le signe de la colère

Loi de santé : la remobilisation, jusqu’où ?

Déjà adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi de santé de Marisol Touraine sera discuté au Sénat à partir du 14… 7

Le C à 30 euros minimum ? Les revendications tarifaires des médecins font tousser les patients

La surenchère des syndicats de médecins libéraux au sujet de la revalorisation de la consultation, et plus particulièrement la revendication de la… 81

Tiers payant intégral : ce que risque un médecin en cas de refus

Le tiers payant intégral entre en vigueur aujourd’hui, 1er juillet, pour les patients bénéficiaires de l’ACS (aide à l’acquisition d’une… 61

« Le tiers payant obligatoire, ce n’est pas une usine à gaz, ça marchera », assure Touraine

À l’issue de la présentation en conseil des ministres, ce mercredi, de son projet de loi de santé, Marisol Touraine a réaffiché sa volonté de… 70

Loi de santé : les médecins libéraux lancent des appels à la grève en ordre dispersé

Le projet de loi de santé présenté mercredi dernier en conseil des ministres continue de susciter la colère des médecins libéraux, malgré les gages… 105

Grève, appel aux patients : à La Rochelle, les médecins font des vagues contre la loi de santé

Réunis ce vendredi à l’ouverture de l’université d’été du PS à La Rochelle, les leaders du SML, de la FMF et du BLOC, trois syndicats représentatifs… 37

Élections : la FMF et l’UNOF en ordre de bataille, la rémunération au cœur de la campagne

Après la CSMF, et avant MG France qui fera sa rentrée le 3 septembre, la Fédération des médecins de France (FMF) et l’UNOF (branche généraliste de la… 9

Loi de santé : l’Ordre des médecins presse Marisol Touraine de corriger sa copie

La concertation autour du projet de loi de santé, « qui devait n’être qu’un préalable, n’a que trop tardé à démarrer, il est plus que temps que… 44

Service public hospitalier : les syndicats de médecins libéraux claquent la porte du groupe de travail

Rien ne va plus. La CSMF, le SML, la FMF et Le BLOC (qui réunit les chirurgiens de l’UCDF, les anesthésistes de l’AAL et les obstétriciens du SSYNGOF… 9

La loi de santé laisse les médecins libéraux sceptiques mais ouvre beaucoup d’espoirs aux patients

S’ils se sont majoritairement exprimés contre la généralisation du tiers payant attendue en 2017, les syndicats de médecins libéraux ont également… 19

Bataille tarifaire, grève et boycott de la conférence de santé : MG France sur tous les fronts

La campagne pour les élections aux URPS (le vote s’achèvera le 12 octobre) bat son plein. « Elle est centrée sur la colère des généralistes », a… 10

Internes : l’ISNI change brutalement son président pour muscler son opposition à la loi de santé !

L’Intersyndicat national des internes (ISNI), réuni en assemblée générale extraordinaire, samedi 10 janvier à Paris, a procédé à un changement de… 10

Médecins libéraux, cliniques et PH sur leurs gardes

Les mauvaises surprises du projet de loi Touraine

Dévoilé fin juillet quand les syndicats prenaient leurs quartiers d’été, l’avant-projet de loi de santé (54 articles tout de même) risque de se… 4